L'avocat toulousain Christophe Lèguevaques lance une action collective contre UberEats
Florine Galéron
UberEats comptent 25 000 coursiers en France.
Reuters
Florine Galéron
UberEats comptent 25 000 coursiers en France.
Reuters
Le vent est-il en train de tourner pour les petites mains des plateformes en ligne ? En novembre 2018, la Cour de cassation, plus haute juridiction française, a décidé de requalifier le statut d'auto-entrepreneur d'un ancien livreur de Take Eat Easy en CDI. Puis en janvier 2019, c'est au tour d'un chauffeur VTC d'Uber d'avoir obtenu devant la Cour d'Appel de Paris la reconnaissance d'un contrat de travail.
Ce mardi 23 juillet, l'avocat toulousain Christophe Lèguevaques a annoncé à son tour le lancement d'une procédure nationale contre UberEats via sa plateforme d'actions collectives MySmartCab en collaboration avec l'avocate parisienne Marlène Elmassian.
"Nous avons reçu des demandes de plusieurs livreurs à vélo qui nous ont alertés sur leurs conditions de travail très difficiles. Nous voulons demander l'application de la jurisprudence en la matière pour obtenir une requalification en contrat de travail pour ces travailleurs indépendants et leur offrir une indemnisation", explique Christophe Lèguevaques.
Sa consoeur Maître Elmassian argumente :
Autant d'éléments qui ont permis à la juridiction d'établir un lien de subordination entre le livreur et l'application, caractéristique d'un emploi salarié.
Pour cette action collective, Christophe Lèguevaques espère convaincre 500 livreurs d'ici le 30 octobre prochain via la plateforme MySmartCab (déjà utilisée pour des actions collectives portant sur Linky, le Levothyrox ou dernièrement l'aéroport de Toulouse).
La souscription est ouverte aux livreurs actuels ou ayant travaillé pour UberEats dans les douze derniers mois. Ils devront s'acquitter de 60 euros pour bénéficier de l'accompagnement juridique. Les initiateurs de la procédure s'attendent à des indemnisations importantes.
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L'avocate rappelle qu'en juin dernier, les Prud'hommes de Paris avaient accordé entre 15 000 et 65 000 euros d'indemnités à des livreurs qui avaient lancé des procédures individuelles contre des plateformes.
Parmi les premiers plaignants, figure Jules (prénom d'emprunt), étudiant en droit à Toulouse.
"Je travaille depuis un an pour UberEats. Au début, j'y trouvais mon compte. J'ai créé en trois semaines mon statut d'autoentrepreneur. Pour 50h de livraisons, je pouvais gagner 700 euros par mois. Aujourd'hui en étant disponible autant, je ne vais toucher que 200 euros. Le nombre de livreurs a explosé mais le volume de commandes reste stable du coup la part du gâteau à se partager est plus faible".
Il ajoute :
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D'après UberEats, la plateforme compte "25 000 coursiers en France et près de 1 400 à Toulouse". "Les coursiers partenaires d'Uber Eats choisissent d'utiliser notre application pour l'indépendance et la liberté de s'y connecter si, quand et où ils le souhaitent, argue la société. Concrètement, les coursiers peuvent décider de s'y connecter en temps réel et ne préviennent pas Uber Eats au préalable. Le modèle d'Uber Eats c'est aussi l'absence de condition d'exclusivité".
Florine Galéron