Printemps arabe : la Suisse prolonge le blocage des avoirs de Ben Ali et séquestre ceux de Moubarak

Le Conseil fédéral suisse vient de décider la prolongation du blocage préventif des avoirs du président tunisien déchu Zin El Abidin Ben Ali pour une durée d'un an. Ce blocage préventif est exercé depuis le début de l'année 2011, suites à la révolution ayant conduit au départ en exil de Ben Ali.

Pas de déblocage avant le jugement

Cette action de Genève s'est par la suite étendue aux avoirs en Suisse du président Housni Moubarak. La décision ne se limite pas aux ex-chefs d'Etats et couvre également les avoirs des « personnes politiquement exposées » de leur entourage. Ce renouvellement a été justifié par la loi fédérale sur les valeurs patrimoniales d'origine illicite (LVP).

Entrée en vigueur en 2016, la LVP réglemente la durée des blocages et les conditions de leur renouvellement annuel. Ce levier est utilisable lorsque « la coopération porte des fruits dans le cadre de l'entraide judiciaire ». Le gouvernement suisse retient ainsi près de 56 millions de dollars reliés à l'ex-président tunisien, ce blocage devrait arriver à échéance début 2018.

Bien que des procédures judiciaires ont été ouvertes contre les principaux protagonistes du régime Ben Ali par les autorités tunisiennes, un déblocage des avoirs bloqués est conditionné à un jugement pour déterminer si les fonds en question sont d'origine illicite. Des accords transactionnels validés par la justice tunisienne pourrait constituer une solution alternative.

Les autorités suisses estiment que « le blocage préventif du Conseil fédéral n'ayant pas encore pleinement atteint son objectif et les conditions légales d'un renouvellement étant remplie, il se justifie de le reconduire. Un renouvellement d'une année doit permettre des progrès tangibles dans l'avancement des procédures ouvertes, ce qui favorisera les perspectives de possibles restitutions ».

Abrogent assortie d'une "séquestration"

Les avoirs égyptiens portent de leur côté sur un montant initial de 700 millions de dollars. Bloqués depuis 2011, le montant de ces avoirs a progressivement été réduit à un peu plus de 430 millions de dollars suite à des accords de réconciliation conclus en Egypte, plusieurs acquittements ou encore des décisions de classements de dossiers décidés par la justice égyptienne.

Ce qui a contribué à l'abandon des poursuites pénales à l'encontre des cas les plus emblématiques susceptibles d'avoir un lien avec les avoirs bloqués en Suisse. Face à ces circonstances et en l'absence de résultats matériels, les autorités suisses ont clos dernièrement les procédures d'entraide judiciaires ayant un lien avec les avoirs bloqués.

« Près de sept ans après le blocage prononcé en 2011 et malgré les efforts communs déployés, la coopération entre les deux pays n'a pas produit les résultats escomptés. La clôture des procédures d'entraide implique la disparition de perspectives réalistes de restitution de ces avoirs dans le cadre de l'entraide. Le blocage égyptien fondé sur la LVP a ainsi perdu sa raison d'être, ce dont le Conseil fédéral a pris acte en l'abrogeant avec effet immédiat », précisent les autorités suisses. Il n'empêche que l'abrogation n'a pas pour effet de libérer les quelques 430 millions de dollars. Ils demeureront « séquestrés » dans le cadre de procédures pénales menées en Suisse.