RDC : les opérateurs miniers pris de court par la nouvelle mouture du code minier

Le parlement de la République Démocratique du Congo (RDC) vient de rendre la copie finale du nouveau code minier, après une harmonisation des textes approuvés par les deux chambres par une commission parlementaire mixte. Cette version unifiée qui doit encore être validée par le président Joseph Kabila a vu le durcissement des mesures fiscales et réglementaires d'une législation contestée par les opérateurs avant même qu'elle soit approuvée.

La commission mixte harmonise et durcit le texte

Cette nouvelle mouture prévoit ainsi l'annulation des garanties de contrat et l'augmentation des redevances, ce qui devrait avoir des coûts financiers immédiats pour l'ensemble des opérateurs du secteur, une fois la loi appliquée. Les modifications apportées par la commission comportent également une augmentation considérable de la part publique dans les revenus miniers. La récente visite du directeur général de Glencore, Ivan Glasenberg à Kinshasa ne semble pas avoir eu l'effet escompté sur les législateurs.

L'un des changements les plus important du texte reste l'annulation de la mesure introduite dans la révision de 2002, qui protégeait les détenteur de permis de se conformer à tous changements du régime fiscal et douanier pendant 10 ans. En clair, les mines exploitées par des sociétés comme Glencore, Randgold Resources et Ivanhoe Mines seront ainsi immédiatement assujetties à la hausse des redevances sur les métaux, notamment le cuivre, le cobalt et l'or ou encore à une nouvelle taxe de 50% sur les « super profits ».

Les opérateurs pris par surprise

Ce type de profits désigne les revenus réalisés par les minerais dont le prix aurait augmenté de plus de 25% au-dessus des niveaux inclus dans l'étude de faisabilité bancaire d'un projet. Le nouveau code permettra également à la RDC, plus important source de cobalt au monde, d'augmenter de 2% la redevance sur ce métal, s'il est classifié comme « substance stratégique ». Cette classification fait passer de manière automatique la redevance des minerais concernés à 10%.

Cette nouvelle loi minière ne nécessite plus que la signature présidentielle pour être appliquée immédiatement au secteur. Une dernière étape qui pourrait avoir lieu la semaine prochaine selon le parlement. En attendant, les opérateurs internationaux multiplient les tentatives de lobbying au plus haut niveau de l'Etat pour éviter l'approbation de cette mouture qu'ils décrivent comme « une démarche susceptible d'ébranler les relations du Congo avec ses plus gros investisseurs ».

Un consortium d'opérateurs miniers composé notamment de Glencore, Randgold et China Moybdenum ont déjà envoyé un courrier en décembre 2017 aux présidents des deux chambres du parlement, les enjoignant de suspendre l'adoption du nouveau code, tout en promettant de défendre leurs investissements « par tous les moyens nationaux et internationaux à leur disposition ». La dernière visite du patron de Glencore à Kinshasa, n'aurait pas eu les résultats voulus par Glasenberg. Selon Bloomberg, le businessman n'aurait pas pu discuter en privé avec Joseph Kabila pour défendre sa position.

Pour l'heure, la détermination de l'appareil d'Etat congolais de mener à bien cette réforme et le durcissement progressif des mesures douanières, fiscales et réglementaires a pris de court les opérateurs miniers, dont la fédération professionnelle a déclaré qu'elle ne réagirait qu'une fois la loi promulguée par Kabila. Le consortium mené par Glencore continue pour sa part à s'attacher aux mesures du code de 2002, notamment la clause de protection de 10 ans.

Une mesure qui a été pour rappel préservée tant dans la version de l'Assemblée nationale du 8 décembre, comme dans celle adoptée le 24 janvier par le Sénat, mais dont l'abrogation a été décidée lors de l'harmonisation entre les deux textes qui a démarré le 27 janvier.