RDC : Global Witness dénonce l’accord entre Glencore et Dan Gertler

L'accord que vient d'annoncer vendredi dernier, la multinationale Glencore avec le sulfureux homme d'affaires israélien Dan Gertler à propos du litige qui les opposait depuis des mois en RDC, est resté au travers de la gorge de Global Witness. Dans un communiqué publié sur son site aussitôt l'annonce de l'accord rendue public, l'ONG s'insurge contre l'accord conclu par la multinationale suisse et estime que cette dernière ne doit pas verser des millions d'euros à un « homme d'affaires corrompu » qui est sous le coup de sanctions américaines.

Dans son communiqué, l'ONG très active en RDC pour une plus grande transparence dans les activités des multinationales opérant dans l'exploitation des ressources naturelles, la reprise des versements de redevances à Dan Gertler, alors que le trésor américain l'avait déclaré soumis à sanctions fin 2017, « montre l'impunité avec laquelle certaines grandes entreprises sont en mesure d'opérer ». Et de poursuivre que, « cela signalerait de façon alarmante que les grandes entreprises sont potentiellement au-dessus de l'obligation de respecter les régimes de sanctions ».

Impunité malgré des sanctions

Selon Global Witness qui suit l'affaire de près depuis son début, « à moins que les États-Unis ne réagissent en appliquant leurs sanctions, la décision de Glencore montrera que les grandes entreprises peuvent très bien bafouer un décret présidentiel américain et n'en subir aucune conséquence ». L'ONG rappelle que les sanctions, imposées en représailles aux « opérations minières et pétrolières corrompues » de Dan Gertler, interdisent aux entreprises ou citoyens américains de traiter avec lui ou avec des sociétés dont il est majoritairement actionnaire. Tout comme les entreprises non américaines qui font affaire avec Dan Gertler, risquent également de se voir infliger une amende ou d'être sanctionnées.

Dans son communiqué, Golbal Witness met en avant les conséquences de l'accord entre la multinationale et l'homme d'affaires, « un ami proche du président congolais Joseph Kabila », qui détient les droits aux paiements contractuels de deux mines appartenant à Glencore au Congo. Selon la même source, ces droits s'évaluent à des dizaines de millions de dollars par an, « mais les paiements avaient été temporairement suspendus suite à l'annonce des sanctions ».

Le clan Kabila en ligne de mire

A présent que Glencore annonce reprendre les paiements, en euros plutôt qu'en dollars US, Global Witness estime que « cela met à l'épreuve de façon insolente la détermination des autorités américaines à appliquer leurs sanctions ». Pour l'ONG, il ne s'agit en effet que de manœuvres visant à braver les mesures anti-corruption des autorités américaines, et selon Peter Jones, « si Glencore ne se fait pas rappeler à l'ordre, cela envoie le message dangereux selon lequel les grandes entreprises peuvent agir en toute impunité pour protéger leurs intérêts commerciaux ». D'autant que selon la même organisation, cette nouvelle survient à un moment d'instabilité politique en RDC en raison notamment des tensions électorales et alors qu'un troisième mandat du président Joseph Kabila n'est toujours pas exclu. En somme pour l'ONG, même si elle ne le dit pas explicitement, l'argent ainsi déboursé pourrait servir au clan Kabila en raison du fait que des liens ont été établis, notamment par les autorités américaines, entre le chef de l'Etat congolais et l'homme d'affaires israélien qui est régulièrement cité dans des rapports dénonçant ses pratiques peu orthodoxes dans l'industrie extractive en RDC.

Il convient de rappeler que c'est en avril dernier que le litige en question a éclaté entre la multinationale et Dan Gertler. Tout est parti d'une plainte auprès de la Haute Cour de justice de Kolwezi, une région minière de la RDC, de la société Ventora, une entreprise liée Dan Gertler, à l'encontre de Mutanda et KCC, deux filiales de Glencore. Ventora a ainsi estimé que les deux sociétés avaient rompu un accord relatif au paiement de royalties tout en exigeant quelques 695 millions et 2,28 milliards de dollars de dédommagements. Le vendredi dernier, après plusieurs mois de procédure judiciaire, Glencore a annoncé un accord avec Ventora pour régler ce différend et selon lequel, les paiements vont reprendre, mais en euros, afin notamment de contourner les sanctions américaines qui frappent Dan Gertler. Pour Glencore, qui a connut plusieurs litiges ces derniers temps surtout en RDC, c'était la planche du salut au regard des sommes en jeu, ce qui n'est pas du goût de la société civile et des ONG internationales.