Maimouna Dia
Mines RDC Kamoto Copper Company
Katanga Mining
La nouvelle loi minière de la RD Congo sera promulguée ce vendredi selon le ministre des mines du pays. La décision unilatérale est susceptible de déclencher une bataille juridique entre le gouvernement et les grandes sociétés minières opérant en RDC, notamment Glencore et Randgold. Ces dernières ont menacé de lancer des poursuites judiciaires contre le gouvernement la semaine dernière, dans la mesure où leurs préoccupations concernant les hausses d'impôts et l'élimination des exemptions ne sont pas prises en compte. L'affaire est loin de trouver son épilogue, sachant que le gouvernement de Kinshasa campe sur ses positions.
« Le code sera appliqué tel qu'il a été promulgué ». C'est le message du ministre des Mines Martin Kabwelulu, dans une déclaration à Reuters. La même source a aussi indiqué que selon M. Kabwelulu, la loi devrait en amont être adoptée lors d'une réunion du cabinet ce vendredi, pour être signées dans la soirée par le Premier ministre Congolais Bruno Tshibala. Et « l'application du code sera immédiate! », selon le ministre Congolais. L'une des particularités décriées dans le nouveau code minier est la disposition qui supprime les protections de 10 ans accordées aux projets existants contre les modifications apportées au régime fiscal. Le code impose également une taxe sur les bénéfices exceptionnels et augmente les redevances.
La RDC est le premier producteur de cuivre en Afrique et le premier producteur de cobalt au monde. Le nouveau code impose une hausse des taxes de 2 à 3,5 % du chiffre d'affaires sur les minerais « classiques » tels que le cuivre et l'or et de 2 à 10 % sur les minerais stratégiques, devant inclure le Cobalt dont la RDC assure près de 70 % de la production mondiale.
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Le pays d'Afrique Centrale, l'un des plus vastes du continent, avec ses 82 millions d'habitants, veut tirer davantage profit de ses minerais comme le cobalt dont les prix ont augmenté de plus de 127% en une année, pour atteindre 84 000 dollars la tonne, vers mars 2018. Le nouveau code minier de la RDC, peut être salutaire pour ce pays, parmi les plus pauvres d'Afrique, si les recettes issues des nouvelles taxes sont consciencieusement investies dans les secteurs prioritaires, de la santé, de l'éducation, des infrastructures, de l'agriculture, entre autres.
Maimouna Dia
