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Le gouvernement réfléchit à une réforme de l'éco-prêt à taux zéro

Rémy Janin

Publié le 13 juillet 2011 à 12:56

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La ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a notamment évoqué la possibilité d'un regroupement du PTZ Plus et de l'éco-PTZ. La réflexion ne devrait pas aboutir avant la présidentielle.

Le gouvernement envisage d'inciter les ménages à procéder à des travaux d'amélioration énergétique du logement qu'ils acquièrent grâce au dispositif du nouveau prêt à taux zéro ( PTZ Plus). C'est l'esprit dans lequel travaillent la ministre de l'Ecologie et du logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, et le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, ont-ils expliqué alors que la barre des 200.000 PTZ Plus devrait être franchie après six mois de distribution de ce prêt lancé pour faciliter l'accès à la propriété des primo-accédants.

Pour Nathalie Kosciusko-Morizet, le bilan est plus que positif. Le PTZ Plus a rempli "tous ses objectifs, tant quantitatifs que qualitatifs", s'est-elle félicitée. Mais le gouvernement envisage cependant de faire évoluer ce crédit à taux nul. "Nous sommes perfectionnistes", s'est-elle justifiée. Côté cour, il s'agit d'affiner le dispositif afin de le rendre encore plus efficace, côté jardin c'est la volonté de maîtriser les coûts pour les finances publiques qui commande la manoeuvre.

Sur l'aspect énergétique d'abord, puisque ce prêt a vocation à stimuler l'accession à des logements performants énergétiquement dans le neuf comme dans l'ancien, la ministre a notamment évoqué la possibilité d'un regroupement du PTZ Plus et de l'éco-PTZ, ce dernier permettant de financer des travaux pour rendre le logement plus économe en énergie. "Une meilleure articulation avec l'éco-PTZ (donnerait) la possibilité de bénéficier du (montant) du PTZ Plus correspondant à la catégorie supérieure à laquelle accèdera le bien une fois que les travaux auront été financés. C'est une vraie amélioration possible", a-t-elle expliqué.

Autrement dit, les accédants à la propriété pourraient obtenir le montant maximum possible du PTZ Plus, alors qu'ils acquièrent un logement peu ou pas performant énergétiquement. Une "passoire thermique", selon l'expression de l'ancien ministre du développement durable, Jean-Louis Borloo. En contrepartie, les acquéreurs s'engagent, une fois dans leurs murs, à utiliser cet argent pour réaliser des travaux de rénovation énergétique.

La deuxième réflexion concerne la réévaluation du montant et de la durée du prêt alloué aux ménages priimo-accédants. "Ce que nous disent beaucoup de banquiers, de promoteurs, c'est (...) qu'on aurait peut-être intérêt à augmenter le pourcentage du différé, quitte à réduire la durée", a dit Benoist Apparu. "On est prêt à bouger tant qu'on reste dans l'enveloppe de 2,6 milliards" d'euros, a-t-il prudement ajouté.

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La réflexion est lancée mais elle ne devrait toutefois pas aboutir avant l'année prochaine, à la demande notamment des banquiers qui souhaitent "ne pas perturber l'architecture du dispositif". Le gouvernement les a entendus et dans un souci de lisibilité du système, il écarte toute précipitation. Autrement dit , la réforme ne sera pas faite par le gouvernement actuel mais par son successeur s'il la reprend à son compte.

Rémy Janin

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