OPINION. « Êtes-vous (bien) couverts contre les catastrophes naturelles  ?»

Et ce n'est pas tout : un consommateur sur cinq ne connaît pas la couverture exacte et les exclusions applicables sans compter l'illusion d'être assurés.

Suite à une directive européenne (IDD ou Insurance Directive Distribution), les compagnies d'assurance sont pourtant tenues de produire l'IPID, Insurance Product Information « un document court et autonome », « présenté de manière claire et lisible », « exact et non trompeur ». C'est un document d'information précontractuelle qui permet de comparer les contrats d'assurance en toute connaissance de cause. Il contiendra toujours : la durée du contrat, un résumé de la couverture d'assurance (risques assurés et non couverts, plafonds de garantie), les modalités et les délais de paiement, les exclusions du contrat, etc. Pratique pour comparer des concurrents en effet.

Le régulateur européen des assureurs (EIOPA) a vérifié la chose pour 8 états membres pour les assurances contre les catastrophes naturelles (ou CatNat).

Formulation floue

Il y a la formulation incohérente entre les IPID et les conditions générales (« les petites lettres »). Les exclusions sont trop générales tout comme les risques liés aux catastrophes naturelles présentés dans les IPID : « événements atmosphériques », « événements météorologiques » et « catastrophes naturelles ». Cela engendre une incertitude ou pire, une certitude infondée quant à la couverture. Par exemple, les « événements atmosphériques » sont indiqués dans la section « Contenu assuré », mais les dommages causés par le verglas ont été exclus des conditions générales.

Renvoi aux petites lettres

Il y a, dans les IPID, un recours excessif et inutile à des documents externes, dit l'EIOPA : référence à des conditions générales et/ou à d'autres documents externes sans que ces derniers ne fournissent d'informations en plus, ce qui limite la compréhension des garanties et des exclusions de l'IPID même si on va regarder ces références. Il y a une utilisation des mêmes termes pour différents risques et périls est utilisée. Certains IPID utilisent le terme « inondation » pour inclure à la fois les inondations « côtières » et « pluviales » dans la couverture. Les conditions générales excluent ensuite certains types de catastrophes naturelles. Si on trouve bien l'« incendie » dans l'IPID, les conditions générales précisaient que ceux dus à des séismes, tremblements de terre, éruptions volcaniques, tsunamis ou incendies souterrains étaient exclus.

Assurance complémentaire

La couverture pour les risques liés aux catastrophes naturelles est souvent vendue en complément de la police d'assurance habitation. Elles sont souvent présentées comme complémentaires, mais parfois le côté facultatif de la couverture n'est pas clair. Il y a aussi des termes qui devraient être évités, dit l'EIOPA, parce que trop confiants, comme « assurance tous risques.

Limitations de couverture

Les limitations de la couverture devraient être plus claires sur le type ou l'ampleur des dommages. Si les tremblements de terre sont mentionnés dans l'IPID, ce sont les conditions générales d'assurance qui révèlent l'existence d'un seuil (échelle de Richter) maximum.

Les limitations de temps ou de fréquence (pas plus d'un certain nombre de catastrophes naturelles assurées par an) font leur apparition quand, hélas, un même endroit peut être frappé plusieurs fois par an. Il y a aussi les limitations géographiques, qui sont imprécises, comme la proximité d'une rivière ou d'une mer.

Pas de survente

Identifier les citoyens qui ont vraiment besoin de ces assurances protégeraient ceux qui en ont vraiment besoin et éviterait les ventes abusives (qui, après, détourne le citoyen de ce type d'assurance, lorsque cela se sait). En précisant le marché cible, les réseaux de distribution ne passeront pas à côté de ceux qui doivent être assurés surtout si leurs objectifs de vente leur font faire feu de tout bois. Mais surtout, informons les consommateurs aux risques de catastrophe naturelle et aux couvertures qui existent. Car c'est la troisième raison pour laquelle des citoyens ne s'assurent pas.

Notons que l'étude de l'EIOPA ne couvrait que 8 états membres : Croatie, Italie, Roumanie, Estonie, Lettonie, Grèce, Portugal et Slovaquie, un rien périphériques. Qu'importe : n'est-ce tout simplement pas l'IPID qui est dépassée, à savoir un document statique avec ses qualités et ses défauts à l'heure de l'IA ? L'IPID pourrait être un dialogue avec une IA qui informe, bouscule ou fait peur au citoyen, qui pense qu'il n'en a pas besoin. Avec une simple adresse, un agent IA pourrait faire le reste avec les statistiques météo ou telluriques, l'estimation du bien et sa solidité avec quelques photos satellites, déjà utilisées lors des inondations à Valence.

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Pour en savoir plus

NATURAL CATASTROPHES, IS YOUR HOME COVERED? Findings from a sample-based analysis on the clarity of NatCat coverage in Household Insurance Product Information Documents, Mai 2025