Urbanisme à Toulouse : quelles conséquences après l'annulation du PLUi-H ?

Pierrick Merlet

Publié le 31 mars 2021 à 17:00 - Mis à jour le 01 avril 2021 à 07:29

Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune

Ayant pour mission d'instaurer le concept de "densité modérée" sur l'ensemble de la Métropole de Toulouse, le PLUi-H (qui remplace les 37 plans locaux d'urbanisme de chaque commune) a été annulé par le tribunal administratif mardi 30 mars. Pour quelles raisons cette décision a été prise et quels effets va-t-elle avoir sur la délivrance des permis de construire dans la quatrième ville de France ? Éléments de réponse.

3.600 pages de règlement parties en fumée ? C'est ce vers quoi se dirige la quatrième ville de France. Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, mardi 30 mars, la délibération de Toulouse Métropole du 11 avril 2019 approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal et de l'habitat. Pour mémoire, ce nouveau document d'urbanisme, dont son élaboration avait été entamée en 2015, vise à remplacer le plan local d'urbanisme (PLU) des 37 communes de la Métropole.

Surtout, ce PLUi-H devait permettre la concrétisation d'un concept chère à Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de l'intercommunalité, "la densité modérée". Une stratégie qui vise notamment à limiter la consommation du foncier et à reconstruire la ville sur elle-même, tout en bâtissant 7.000 logements neufs par an pour répondre à la croissance démographique, répartis équitablement entre la ville-centre et les différentes couronnes. Mais le tribunal administratif local en a jugé autrement.

"Le tribunal a considéré que l'absence de prise en compte des données récentes avait conduit les auteurs du PLUIH à surestimer la consommation d'espace passée et à surévaluer les besoins fonciers résultant des prévisions économiques et démographiques. Il a relevé que l'objectif retenu pour la consommation future avait été présenté à tort comme traduisant une réduction du rythme de la consommation d'espace et comme un accroissement de l'effort demandé par le SCOT (Schéma de cohérence territoriale, ndlr). Il a enfin jugé que les projections de consommation d'espace n'étaient pas définies de manière à permettre de s'assurer de leur cohérence avec l'objectif retenu. Il en a déduit que l'objectif de consommation d'espace sur lequel se fondait le PLUIH n'induisait pas une modération effective de cette consommation, mais, à l'inverse, sans justification probante, une hausse du rythme de prélèvement d'espaces naturels, agricoles et forestiers par rapport à la décennie antérieure", selon un communiqué de presse de la juridiction.

Une date d'effet encore inconnue

À lire également

Cette dernière pointe donc du doigt des chiffres insincères concernant la consommation du foncier sur le territoire métropolitain. "Avec le PLUi-H, nous allons sanctuariser et protéger pas moins de 24 147 hectares de surface sur les 46 511 hectares que représentent la Métropole, soit 51,9% de notre territoire. Sans oublier que ce taux ne prend pas en compte les parcs et jardins publics", se félicitait pourtant à l'époque Jean-Luc Moudenc. Par conséquent, le groupe d'opposition Alternative pour une Métropole Citoyenne évoque "une accusation lourde". "Ce sont donc trois années de perdues pour la métropole toulousaine", estime le collectif mené par le maire de L'Union, Marc Péré et la conseillère municipale Hélène Magdo.

Pierrick Merlet

Urbanisme à Toulouse : quelles conséquences après l'annulation du PLUi-H ?

Une date d'effet encore inconnue

Sur le même sujet

Une date d'effet encore inconnue

Sur le même sujet