Le Conseil d'Etat vient de débouter la société Sea Invest Bordeaux, qui contestait l'attribution de l'exploitation du terminal conteneurs du Verdon à l'entreprise SMPA. Cette décision de la plus haute juridiction administrative française ouvre la voie au redémarrage d'ici l'été de l'infrastructure, à l'arrêt depuis plusieurs années.
[Article complété le 16/02/17 à 17h]
Serait-ce l'épilogue d'un dossier vieux de plus de trois ans ? Pour mémoire, le terminal conteneur du port du Verdon est l'objet d'une rude bataille depuis plusieurs années. En 2014, son propriétaire, le Grand Port maritime de Bordeaux, attribuait une licence d'exploitation du terminal à la société SMPA, dont le PDG est Pascal Reyne, soutenu par Europorte, filiale d'Eurotunnel. Un premier rebondissement avait lieu mi-2016, Europorte décidait finalement de renoncer au projet, laissant SMPA seul en piste. 10 M€ avaient pourtant été investis dans l'équipement : portiques, grues, engins de manutention... Suivait une mission de médiation demandée par le ministère des Transports, qui n'aboutissait pas. Avant qu'en septembre 2016, le Grand Port maritime de Bordeaux confie la régie du projet et l'exploitation du terminal à SMPA, seule cette fois. Mais un autre opérateur, Sea Invest, non retenu, attaquait le contrat de mise en régie au motif d'absence de publicité sur l'appel d'offres.
Sea Invest est un acteur bien connu du milieu portuaire : il a exploité le Verdon pendant 10 ans jusqu'à la perte de sa licence en 2013. En situation de quasi-monopole sur le trafic hors pétrole du port, Sea Invest assurait notamment la totalité de l'activité conteneurs depuis les installations de Bassens, plus proches de Bordeaux.
Une "situation urgente" qui légitime les modalités de la convention
Le tribunal administratif de Bordeaux avait donné raison à Sea Invest Bordeaux en novembre 2016, et l'affaire avait finalement été portée devant le Conseil d'Etat par SMPA et le Grand Port maritime de Bordeaux.
Ce dernier vient de débouter la société Sea Invest Bordeaux et d'annuler la décision du tribunal administratif de Bordeaux. En substance, le Conseil d'Etat juge que "le Grand Port maritime de Bordeaux a été placé dans une situation urgente du fait de la défaillance de son cocontractant (Europorte, NDLR) et de l'échec de la médiation organisée par le ministre chargé des transports, empêchant toute exploitation du terminal du Verdon". Il estime que dans le cadre de cette "situation urgente", le GPMB n'était "pas tenu de procéder à des mesures de publicité pour la passation d'une telle convention", avec SMPA.
Le redémarrage, un "motif d'intérêt général"
Dans les grandes lignes, le Conseil Etat analyse que plusieurs facteurs justifiaient cette fameuse absence de mise en concurrence : un "motif d'intérêt général tenant notamment à la continuité du service" du terminal conteneurs du Verdon, le fait que le terminal de Bassens n'est pas suffisant et "la nécessité d'honorer les contrats conclus avec des compagnies de transport maritime". Enfin, le fait que la convention de mise en régie signée entre le port de Bordeaux et SMPA en septembre 2016 n'a été conclue qu'à titre provisoire pour pallier la sortie d'Europorte et qu'elle prendra fin au plus tard 18 mois après l'entrée en vigueur de la régie, à l'issue d'une nouvelle mise en concurrence.
Sea Invest Bordeaux a été condamnée à verser à la SMPA et au Grand Port maritime de Bordeaux la somme de 4.000 € chacune.
Nouvel appel d'offres à venir
Cette décision capitale devrait maintenant ouvrir la porte à une réouverture du terminal conteneurs du port du Verdon.
Tout ceci est urgent car le trafic du port de Bordeaux le place très loin des performances des principaux autres ports maritimes français. L'activité conteneur a encore chuté en 2016, de 5,4 % par rapport à 2015 (58.569 conteneurs entrée et sortie/pleins et vides). La relance du terminal du Verdon lui donnerait ainsi une chance de s'arracher des bas-fonds du classement.
"Ce que je sais grâce à l'étude de marché que nous avons réalisée, c'est que nous pouvons, depuis le Verdon, multiplier par 3 le trafic conteneurs du port de Bordeaux, expliquait Pascal Reyne à La Tribune en janvier dernier. Nous avons beaucoup d'avantages à développer ce terminal car il évite les remontées et descentes de la Gironde. Sa capacité d'accueil de navires est plus importante qu'à Bassens, et nous pouvons y travailler un navire deux fois plus vite. De grands acteurs du transport de conteneurs se sont montrés intéressés par sa mise en service."
