Pierrick Merlet
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Visite de Pierre Moscovici à Toulouse février 2018
Rémi Benoit
Pourquoi une loi mettant en place la taxation des entreprises du numérique est réclamée depuis de nombreuses années par l'opinion publique et certains dirigeants politiques de premier plan ?
Pierre Moscovici : Nombreuses sont les entreprises multinationales à bénéficier d'une armée de conseillers juridiques en tout genre et qui bénéficient également de passoires juridiques. L'opinion publique en a assez que ces entreprises ne paient pas d'impôts là où elles créent de la richesse et de la valeur ajoutée. Je souhaite donc que l'on puisse taxer l'économie du numérique à l'échelle des profits qu'elles génèrent.
Où en sommes-nous aujourd'hui dans l'avancée de ce projet législatif ?
Nous en sommes à l'étape de finalisation d'une proposition législative qui sera présentée le 21 mars, qui portera sur ce qu'on appelle la présence numérique, qui consiste à déterminer ce que font les entreprises du numérique sur notre territoire. L'objectif est de trouver un moyen de consolider le prélèvement sur les entreprises européennes sur la base d'une assiette commune. Nous réfléchissons également à des mesures plus ciblées sur telle ou telle partie du chiffre d'affaires de ces entreprises du numérique pour générer des revenus plus rapidement. La finalité recherchée est que ces entreprises numériques payent leurs impôts comme toutes les autres entreprises.
Selon vous, les entreprises du numérique ont un taux d'imposition de 9 % contre 23 % pour les entreprises des autres secteurs. Comment peut-on expliquer une telle différence ?
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C'est simplement dû au fait que notre fiscalité des sociétés a été conçue il y a près de 100 ans pour des entreprises qui étaient matérielles, industrielles pour l'essentiel, nationales et localisées. Les entreprises du numérique n'ont aucune de ces caractéristiques. Elles sont globales, mondiales, délocalisées et dématérialisées. Nous n'arrivons pas à identifier là où se trouve l'établissement permanent. Nous devons donc adapter notre fiscalité à cette nouvelle donne économique mondiale.
Pierrick Merlet
