Les partenaires sociaux parviendront-ils à construire les prémices d'une flexisécurité à la française ? Le défi est ambitieux, mais réalisable. Entamée en septembre, la négociation sur le marché du travail entre dans sa dernière ligne droite. Depuis hier, les syndicats planchent sur les toutes dernières propositions du patronat. Ce projet d'accord, qui contient quelques avancées, sera sur la table des négociations marathons des 9 et 10 janvier prochains pour tenter d'aboutir à un accord.La délégation patronale a amendé sa copie sur un certain nombre de points. Sur la période d'essai notamment, elle fait un pas en direction des syndicats en supprimant le dispositif fixant celle-ci " de gré à gré ". Il ne lâche pas en revanche sur l'extension de la période d'essai, qui reste fixée à trois mois renouvelables une fois pour les ouvriers et employés et six mois renouvelables une fois pour les cadres. Une durée jugée trop longue pour Alain Lecanu (CFE-CGC) et Stéphane Lardy (FO), qui estiment que " le renouvellement de la période ­d'essai doit relever de la compétence des branches ".La " rupture conventionnelle " figure elle aussi toujours dans le document. Mais le texte prévoit une nouveauté : l'accord définitif des parties devra être constaté par le directeur départemental du travail. Ce que rejette Alain Lecanu, CFE-CGC, qui ne veut pas " d'intervention de l'État ", tandis que Stéphane Lardy constate que "le patronat accepte qu'une institution extérieure prenne acte de la rupture", mais craint " une augmentation du contentieux adminis­tratif ". Ce dernier souhaite que ce soit " du ressort du bureau de conciliation des prud'hommes ".EVOLUTION SUR LA PORTABILITE DES DROITSConcernant la portabilité des droits, le camp patronal a aussi évolué. Il propose ainsi que les demandeurs d'emploi puissent conserver le bénéfice des couvertures complémentaires santé et prévoyance pour une durée maximale égale à un tiers de la durée de leur indemnisation (et non plus six mois maximum). " Ce qui est moins favorable pour les chômeurs indemnisés pendant sept mois ", remarque Stéphane Lardy. Il prévoit aussi que les salariés devenus chômeurs pourront mobiliser 50 % du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel à la formation (multiplié par le montant forfaitaire horaire de 9,15 euros), en priorité pendant leur prise en charge par le régime d'assurance chômage, mais également en accord avec leur nouvel employeur pendant les deux années suivant l'embauche. Bref " une monétisation du DIF qui doit être décidée en accord avec le référent chargé de l'accompagnement du demandeur d'emploi ", regrette Stéphane Lardy, qui souhaite que le bénéficiaire puisse aussi avoir voix au chapitre. Pour financer la portabilité, le projet reprend une des idées de FO, à savoir la mobilisation d'une partie des fonds des OPCA (organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle des salariés).Les syndicats se réunissent ce matin pour confronter leurs positions avant de négocier pendant deux jours avec le patronat sur les points qui fâchent encore, comme la rupture conventionnelle, la période d'essai ou le nouveau CDI à " objet précis ", que certains syndicats, emmenés par la CFE-CGC, souhaiteraient transformer en " CDD à objet précis ". Les partenaires sociaux savent que, si les négociations ne débouchent pas sur un accord, le gouvernement reprendra la main. En revanche, si un accord est signé par au moins trois syndicats, une rencontre aura lieu avec Xavier Bertrand, ministre du Travail, autour du 15 janvier pour organiser la transcription législative du texte. S'il n'attend rien de la CGT, le camp patronal compte en revanche sur la signature de la CFDT, de la CFTC et de la CGC. Et s'il obtient la signature de FO qu'il a tenté à plusieurs reprises de séduire, l'accord n'en aura que plus de poids.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:42

Partager :