Le Comité de préfiguration de la Haute Autorité sur les OGM a remis hier ses conclusions au ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo. Il a considéré que les OGM et plus particulièrement le maïs Mon810, seul OGM autorisé à la culture en France, ne sont pas dénués de risques tant pour la santé que pour l'environnement. En se basant sur cet argumentaire, le gouvernement devrait donc demander à Bruxelles dans les prochains jours la mise en oeuvre de la clause de sauvegarde.REPORT DU PROJET DE LOI Cette clause est le seul moyen que les États membres de l'Union européenne ont à leur disposition pour interdire provisoirement les OGM sur leur territoire. La mise en oeuvre de la clause était prévisible dès lors que le président de la République, Nicolas Sarkozy, l'avait évoqué, lors de sa conférence de presse de mardi. Si la Haute Autorité " soulève des doutes sérieux sur les OGM actuellement cultivés en France, je suis disposé à recourir à la clause de sauvegarde jusqu'à ce que la Commission européenne tranche le problème ", a-t-il déclaré. Elle était d'autant plus prévisible que dans la foulée des déclarations du président, Jean-Louis Borloo a annoncé devant la commission des Affaires économiques du Sénat le report du projet de loi sur les OGM, qui devait venir en discussion le 15 janvier. Le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, a précisé hier qu'il serait débattu au Sénat à partir du 5 février.La mise en oeuvre de la clause de sauvegarde instaure de facto un moratoire sur les OGM jusqu'à ce qu'une loi détermine les conditions dans lesquelles ils pourront être cultivés. Ce qui signifie concrètement qu'en principe aucun semis d'OGM ne pourra être réalisé cette année. Reçu à l'Elysée, le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) a indiqué avoir été " rassuré " par Nicolas Sarkozy, qui lui a confirmé la date du débat sur le projet de lo i.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:43

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