La simplification administrative en marche

L'ampleur de la tâche se précise. Hier, au cours de la troisième réunion plénière du groupe d'experts sur la simplification administrative, Hervé Novelli, le secrétaire d'État chargé des entreprises, a souhaité donner une nouvelle impulsion au vaste chantier de la simplification des charges administratives. Confiée à Clarisse Reille, l'ancienne présidente du club Entreprise Rhône-Alpes International, désormais chargée de mission à Bercy, la dématérialisation des procédures est à l'étude. " La lourdeur, l'inertie constituent des obstacles majeurs au développement des PME et à leur difficile croissance " , a-t-elle expliqué.Les chiffres sont en effet éloquents. Selon ses calculs, une très petite entreprise (TPE) de moins de 5 personnes doit remplir chaque année un minimum de 210 pages pour établir 38 déclarations pour un minimum de huit organismes (Trésor public, Urssaf, Assedic...). Pour une entreprise de 11 salariés, ce sont 300 pages à remplir pour 73 déclarations à destination de 10 organismes différents. Et les obligations enflent avec la taille de l'entreprise. La complexité ne s'arrête pas là. " Les informations demandées peuvent faire référence à quatre périodes de douze mois différentes ainsi qu'à des trimestres ou à des mois particuliers ", ajoute Clarisse Reille.DES REFERENTIELS TRES PRECISPour mettre un terme à cette lourdeur administrative, la chargée de mission souhaite que les entreprises ne déclarent qu'une seule fois les informations à fournir, comme le chiffre d'affaires, qui est demandé plus de quinze fois par les administrations aux TPE. Elle souhaite aussi mettre au point des référentiels très précis permettant la constitution de base de données dans les entreprises reprenant, au début tout du moins, leurs principales données fiscales et sociales. Ces données seraient ensuite transmises par voie électronique aux administrations concernées, via les portails Internet existants comme le site Jedeclare.com, Aspone.fr. ou encore Infogreffe.fr.