La hausse du pétrole fait chuter les recettes fiscales

La hausse des prix du pétrole s'est soldée en 2007 par une perte de ressources fiscales de quelque 359 millions d'euros, selon la commission de transparence sur la fiscalité pétrolière présidée par Bruno Durieux. Selon un communiqué de Bercy, le rapport de cette commission créée fin 2005 " fait apparaître une perte de ressources fiscales estimée à 359 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale " à la suite des " importantes hausses des prix pétroliers en 2007 ". Les recettes de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ont ainsi été inférieures de 129 millions d'euros aux prévisions budgétaires. Les recettes de la TVA ont quant à elles été inférieures de 230 millions aux prévisions. " L'impact des hausses des prix du pétrole sur les recettes de TIPP avait déjà été observé en 2005 et 2006 " mais l'impact sur la TVA est plus inhabituel et traduit notamment, selon Bercy, " un net recul de la consommation de fioul domestique ". La commission de transparence sur la fiscalité pétrolière, installée fin 2005, avait pour mission d'évaluer le montant des éventuelles recettes supplémentaires de TVA et de TIPP liées à la hausse du prix du pétrole.
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