Mort-nés, les fonds de pension ? On pouvait le croire. Adoptée par le Parlement en février dernier, la proposition de loi soutenue notamment par le député UDF Jean-Pierre Thomas n'avait pas été suivie de décrets d'application. Du coup, le dispositif législatif ne pouvait être utilisé par les entreprises éventuellement intéressées. Le ministre des Finances, Dominique Strauss-Kahn, a mis fin hier à cette situation de blocage, en annonçant sa volonté de lancer « très rapidement » une concertation sur les fonds d'épargne retraite avec les partenaires sociaux et les professionnels. Des propos conciliants. Il s'agit de faire en sorte « qu'on ne revienne pas dans la situation du texte précédent ni qu'on se retrouve sans instrument de ce type », a-t-il déclaré à l'occasion du colloque Paris-Europlace, réunissant des financiers. Ces propos conciliants à l'égard des professionnels, réclamant de longue date des fonds de pension, constituent l'aboutissement d'une évolution du discours socialiste, depuis le début de l'année. Même si le gouvernement insiste sur la consultation des partenaires sociaux, plutôt hostiles aux fonds de pension. « Il n'est plus question de les oublier comme cela avait été le cas lors de la préparation de la loi Thomas », affirme un expert du gouvernement. En janvier, Laurent Fabius récusait l'existence même d'un « troisième étage » apporté au système de retraites, s'ajoutant aux retraites de base et aux retraites complémentaires existantes. « Un troisième étage qui risque de faire vaciller les deux premiers », affirmait le député de Seine-Maritime, reprenant l'argumentaire des syndicats : ceux-ci, gestionnaires des régimes complémentaires, craignent que les employeurs privilégient les versements sur les fonds de pension par rapport aux augmentations de salaires, réduisant par là même les ressources des systèmes de retraite existants. Le 6 mai, en pleine campagne électorale, Lionel Jospin précisait la doctrine socialiste. « Nous sommes hostiles à la loi sur les fonds de pension. » Celui qui était encore le premier secrétaire du PS se prononçait donc fermement contre le maintien de la loi Thomas, n'admettant l'existence des fonds que « dans la fonction publique ou parapublique » à condition que ce « soit en plus et marginal ». Cependant, dans sa déclaration de politique générale, le 19 juin, le Premier ministre avait fait un pas en affir-mant que « les dispositions récemment adoptées en faveur des fonds de pension qui peuvent porter atteinte aux régimes par répartition seront remises en cause ». Une voie médiane. Aujourd'hui, l'heure ne semble plus être à la création d'un dispositif « marginal ». Quand le ministre des Finances appelle à une concertation « rapide », ce n'est pas dans cette optique. Nul ne pourra toutefois reprocher à DSK d'avoir « mangé son chapeau » au sujet des fonds de pension. Il est, de longue date, défenseur d'un tel système. N'avait-il pas cosigné un ouvrage consacré aux retraites avec l'ancien président de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), aujourd'hui chez Axa, Denis Kessler, farouche partisan, s'il en est, de l'épargne retraite ? Le gouvernement devra donc trouver une voie médiane entre les préconisations des assureurs et celles des partenaires sociaux, gestionnaires des régimes de retraite complémentaire. Par ailleurs, le ministre de l'Economie, s'adressant aux financiers, a fait part de sa volonté de mettre en place un statut de l'investisseur professionnel, sans toutefois revenir sur la loi de modernisation des activités financières de 1996. Selon Dominique Strauss-Kahn, la réglementation pourrait distinguer les exigences en matière de protection et d'information des souscripteurs selon que ces derniers sont ou non des professionnels. Ivan Best

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:46

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