L'un des atouts qui ont permis de transformer le Luxembourg en terre d'accueil des holdings financiers des entreprises multinationales est officiellement mis en cause par la Commission européenne. La commissaire à la Concurrence a décidé en effet, le 8 février, d'ouvrir une enquête formelle sur une loi grand-ducale de 1929 exonérant certaines sociétés de participation financière de l'impôt sur les sociétés. Neelie Kroes veut s'assurer que cette loi qui avait pour but de convaincre les groupes multinationaux d'installer "leurs activités de financement, de gestion de brevets ou de licence et de coordination" au grand-duché ne constitue pas une forme déguisée d'aide d'État, source de distorsion de concurrence.Exonérations d'impôts. Ces "holdings 1929", de droit luxembourgeois, sont exonérés d'impôt tout autant sur les dividendes, intérêts et redevances qu'ils perçoivent, que sur les revenus qu'ils versent. Lors de l'adoption par les Quinze, en décembre 1997, d'un code de conduite sur la fiscalité des entreprises, cette loi de 1929, avait été classée parmi les 66 "régimes fiscaux dommageables" qui devaient être abolis fin 2005. En 2001, le Luxembourg s'était déclaré "prêt à amender" cette loi, mais n'avait pas obtenu que cette échéance soit prorogée jusqu'à décembre 2009.En fait, les avis divergent sur les conséquences d'une abolition ou d'un réaménagement profond de cette loi qui permet de créer une société "onshore" pour 8.000 euros. En 2001, le gouvernement expliquait que "les holdings constituent un élément important du paysage économique du grand-duché et (que) tout changement aurait sûrement des conséquences négatives significatives sur l'emploi, les recettes fiscales et l'économie luxembourgeoise en général". En revanche, selon certains financiers, ce régime est devenu moins attrayant que la formule de Société de participations financières (Soparfi) qui offre, pour les mêmes conditions fiscales, l'avantage de pouvoir aussi faire des activités commerciales et des prestations de services.Marc Paoloni, à Bruxelle

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:12

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