En matière de rémunération des dirigeants, l'autorégulation ne suffit pas. Tel est, en substance, le message qu'a délivré hier Philippe Houillon, le député UMP du Val-d'Oise, à l'occasion d'un point d'étape sur le rapport qu'il prépare pour l'été sur le salaire des patrons. « Le législateur ne peut placer une confiance aveugle dans l'observation, par les intéressés, de règles conventionnelles censées limiter leurs marges de man?uvre dans la définition de leurs émoluments », note Philippe Houillon, prenant à contre-pied le choix gouvernemental de ne pas intervenir sauf pour les entreprises qui ont bénéficié d'une aide de l'État.Le député suggère notamment d'inscrire dans la loi le principe d'une rémunération des dirigeants mandataires sociaux conforme à l'intérêt général de leur entreprise, afin de lui donner un caractère obligatoire. « À charge pour le juge, dans les hypothèses abusives, de définir au cas par cas ce que recouvre une telle notion », reprend Philippe Houillon. Il préconise aussi de donner une base légale aux comités de rémunération des sociétés cotées et d'y prévoir des administrateurs salariés, de limiter le cumul de mandats sociaux et de moraliser davantage les régimes de retraites complémentaires à prestations définies.ModérationS'il préconise de légiférer, Philippe Houillon est loin d'être un jusqu'au-boutiste. Un positionnement proche de celui des experts. « La rémunération des dirigeants est un sujet technique qui est devenu politique et polémique. Mais il ne faut pas aller trop loin dans la loi. Très vite, on se heurte à l'écueil de définir des critères très précis », souligne Michel Turon, associé au cabinet d'avocat UGGC. A. L.

latribune.fr

15 Avr 2009, 11:19

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