L'État rembourse plus vite ses dettes

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Pour éviter les faillites en cascade des entreprises ou un coup d'arrêt dans les investissements, l'État va accélérer le remboursement de ses dettes à l'égard des entreprises. Ce soutien à la trésorerie des entreprises, qui représente 11,4 milliards d'euros, s'articule autour de trois points.Le chapitre le plus important est le remboursement anticipé de créances des entreprises sur l'État. Ainsi, le crédit d'impôt recherche dû au titre des années antérieures sera intégralement restitué dès le début 2009 (3,8 milliards). Les 16.000 entreprises auxquelles l'État doit de l'argent en vertu du système de report en arrière des déficits d'impôt sur les sociétés seront également remboursées l'an prochain (1,8 milliard). Le remboursement deviendra automatiquement mensuel pour les entreprises qui aujourd'hui bénéficient d'un remboursement trimestriel Pour celles qui sont soumises au régime normal, annuel, elles pourront demander à être bénéficiaires du régime mensuel. L'effet sur la trésorerie est estimé à 3,6 milliards. Exceptionnellement en 2009, les remboursements excédents d'acomptes d'impôt sur les sociétés pourront ? sur demande ? intervenir en janvier au lieu d'avril. Enfin, l'État paiera dès le début 2009 l'ensemble des sommes dues par la défense aux PME, soit 500 millions d'euros.Le deuxième axe de la politique de soutien à la trésorerie des entreprises passe par la mise en place d'un dispositif d'amortissement accéléré des investissements réalisés l'an prochain. D'un coût de 660 millions en 2010, cette mesure s'ajoute à l'exonération de taxe professionnelle décidée pour les investissements réalisés entre octobre 2008 et le 1er janvier 2010 et poursuit le même objectif?: éviter une panne de l'investissement.prêts supplémentairesEnfin, troisième champ d'action, les avances versées sur les marchés publics de l'État. Exceptionnellement en 2009, les services de l'État devront prévoir obligatoirement une avance de 20 % sur tous les marchés supérieurs à 20.000 euros. Actuellement, une avance minimale de 5 % est due quand le marché dépasse 50.000 euros et deux mois. Le coût de cette mesure est évalué à 1 milliard d'euros. Quant à l'accès au crédit des PME, l'État a prévu de compléter le dispositif annoncé en octobre. Pour satisfaire la demande des entreprises, l'idée est de mobiliser 4 milliards de prêts supplémentaires (en plus des 22 milliards déjà annoncés) via un renforcement des interventions d'Oséo. Cela se traduira par un coût budgétaire de 200 millions. À cela, il faut ajouter 25 millions qui serviront à augmenter les fonds propres de la Siagi, la société de caution mutuelle de l'artisanat et des activités de proximité.Parallèlement, le gouvernement entend simplifier le code des marchés publics. On estime officiellement qu'« un mois de procédure en moins sur les marchés publics injecterait dans l'économie 5 milliards d'euros ». Ainsi, les seuils à partir desquels un acheteur public est obligé de lancer un appel d'offres sont relevés et alignés sur ceux de l'Europe (pour les travaux, ce sera au-dessus de 5,15 millions d'euros et non plus de 206.000 euros). D'autres procédures seront assouplies, celle qui interdit de négocier les prix et celle qui impose en pratique de relancer une procédure quand un acheteur veut passer un marché complémentaire avec un prestataire. Le tout dans l'espoir d'accélérer la mise en ?uvre du volet « investissements de l'État ».Anne Eveno ++BSD++PasSupprimerBalise balise systèmene pas supprimer++BSF++2

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