L'AMF se mobilise sur les dérivés de crédit

Michel Prada a présidé hier à ses derniers entretiens annuels de l'Autorité des marchés Financiers (AMF). Le lieu où la place de Paris tente d'ébaucher des réponses aux défis qui se posent aux marchés et à la gestion. Le président de l'AMF quittera ses fonctions le 21 novembre, au terme d'un mandat de cinq ans non renouvelable. Il ne reste que quelques jours à Nicolas Sarkozy pour dévoiler un nom assez convaincant pour crédibiliser son souhait d'une régulation financière plus efficace? Chef d'orchestre de l'institution issue de la fusion de l'autorité administrative, la Commission des opérations de Bourse (COB), et de l'autorité professionnelle, le Conseil des marchés financiers (CMF), Michel Prada passe le relais en pleine tourmente financière. Alors qu'une réforme de la régulation semble un passage obligé de la sortie de la crise financière, il a été l'un des premiers à poser la question de l'enregistrement des agences de notation, au c?ur des errements relatifs à l'évaluation des produits structurés. Charlie McCreevy, le commissaire européen au Marché intérieur, doit d'ailleurs dévoiler mercredi sa copie sur le sujet. Poursuivant ses efforts, l'AMF invitait hier la place à réfléchir sur la régulation des marchés de gré à gré, et en particulier celui des dérivés de crédit (voir encadré). Michel Prada ne quitte pas une institution affaiblie. En cinq ans, il a certes connu des périodes difficiles, marquées par les critiques quant à l'impartialité de l'AMF dans les affaires Vivendi ou Rhodia. Mais il est parvenu à redorer le blason de l'Autorité en face aux prises de contrôle rampantes dans les dossiers Sacyr-Eiffage ou Gecina. La transparence sur les franchissements de seuil et l'éventuel abaissement du seuil pour l'offre d'achat obligatoire font actuellement l'objet de propositions soumises à la place financière. transaction amiableSurtout, au fil de ces expériences, Michel Prada a renforcé l'institution qu'il avait contribué à bâtir lors de son passage à la COB (1995-2002). Le Conseil d'État et la cour d'appel ont annulé des décisions de sanction pour impartialité. Qu'à cela ne tienne. Après avoir milité, le régulateur vient d'obtenir que la Commission des sanctions puisse récuser certains de ses membres lorsqu'ils se sentent liés. La sanction pécuniaire n'est pas assez dissuasive ? La loi de modernisation de l'économie vient de porter de 1,5 million d'euros à 10 millions son plafond. Et de prochaines ordonnances pourraient encore exaucer son v?u d'un pouvoir de transaction amiable ou encore celui d'un possible recours pour le collège de l'AMF contre les décisions de la commission des sanctions.En cinq ans, l'autorité de contrôle s'est muée en une instance plus à l'écoute des professionnels. Michel Prada a aussi installé l'AMF sur l'échiquier international. Aux manettes du comité technique de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) jusqu'en mai dernier, il a ainsi impulsé la réforme du code de conduite des agences de notation. Son successeur n'aura donc pas la tâche facile. Il se devra d'être opérationnel immédiatement pour affronter la crise financière et de ne pas dilapider l'héritage laissé par Michel Prada à l'international au moment où la coopération apparaît la clé. Hier soir, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, a en effet tenu à saluer l'esprit de coopération internationale de Michel Prada qui a assis l'autorité de l'AMF, « un capital que votre successeur devra préserver ». Et si la ministre reste muette sur le nom de celui-ci, elle a saisi le cadre des entretiens pour annoncer la mise en place d'un baromètre mensuel du crédit dispensé par les banques aux entreprises.
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