Redevance domaniale  : L'État recule

Selon nos informations, confirmées par le député UMP Hervé Mariton, la redevance domaniale payée par les sociétés d'autoroutes au titre de l'occupation du domaine public n'augmentera pas de 200 millions d'euros en 2009 comme l'État le souhaitait pour financer l'Afitf. Le projet ne tenait pas juridiquement, la majoration d'une taxe dégradant l'équilibre économique des concessions autoroutières devant être compensée. L'État pourrait revenir à la charge estimant qu'elles bénéficieront, grâce à la taxe poids lourds, d'un report de trafic leur permettant de percevoir 150 millions par an. S. Sa.
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