I l n'est pas question ni d'imposer ni d'exclure un nouvel opérateur de téléphonie mobile », avait affirmé depuis l'Élysée Éric Besson, le secrétaire d'État au Numérique, lors de la présentation de son plan « France numérique 2012 » le 20 octobre dernier. Beaucoup d'observateurs en avaient conclu que les pouvoirs publics ne suivraient pas le régulateur des télécoms, l'Arcep, qui préconise de donner la priorité à un nouvel entrant. Comme par exemple le fournisseur d'accès à Internet Free, dont la candidature fut rejetée l'an passé. Mais Matignon n'a pas renoncé à son souhait de voir émerger un 4e opérateur. Dans une note adressée au secrétaire général adjoint de la présidence de la République et datée du 31 octobre dernier, le directeur adjoint du cabinet du Premier ministre, Antoine Gosset-Grainville, « évalue les options envisageables » et conclut sans détour que le scénario consistant à attribuer un lot de fréquences de 10 MHz à un nouvel entrant et un lot de 5 MHz dans le cadre d'une procédure ouverte à tous « est un compromis qui pourrait être privilégié, en raison des garanties qu'il apporte sur l'issue de la procédure. » Dans cette note de trois pages dont la Tribune s'est procuré une copie, il ajoute que, « à défaut », le choix pourrait se porter sur le scénario d'un appel d'offres ouvert à tous, mais dans ce cas « la réservation d'un des trois lots de 5 MHz à un nouvel entrant devrait être favorisée ».En d'autres termes, quel que soit le scénario choisi, Matignon martèle qu'il faut explicitement réserver une part des fréquences à un nouvel opérateur, suivant en cela l'avis de l'Arcep. Le cabinet du Premier ministre relève qu'un appel à candidatures ouvert à tous risque d'être « source de contentieux », puisqu'il « obligerait à trancher entre des candidatures très différentes d'acteurs établis d'un côté et de nouveaux entrants de l'autre ». Son issue serait « plus incertaine », dépendant « de l'importance relative accordée aux différents critères de sélection », à savoir la concurrence, le prix et la couverture du territoire. Dans l'appel d'offres initial, le prix de la licence était de 619 millions d'euros, le montant payé par les trois opérateurs en place, jugé trop élevé par Free. Dans le futur appel d'offres, « Orange, SFR et Bouygues Télécom montreront à combien ils évaluent le prix à payer pour bloquer un quatrième opérateur », décrypte un haut fonctionnaire.Enfin Matignon veut aller vite. Alors que le plan d'Éric Besson prône de lancer un appel à candidatures « au premier trimestre 2009 », le cabinet de François Fillon propose dans cette note un autre « calendrier prévisionnel »?: l'appel d'offres serait lancé dès le mois de décembre en vue d'une attribution des fréquences au premier semestre 2009, ce qui implique « d'opérer sans plus tarder un choix entre les deux scénarios » et d'organiser « en novembre, conformément à la loi, un débat au Parlement ». Ce débat pourrait se tenir uniquement en commission, pour aller plus vite, selon une source ministérielle. Il y a urgence, car « l'absence de choix paralyse la stratégie d'investissement des acteurs dans d'autres bandes de fréquences », assure Matignon. Autre raison non officielle?: le départ prochain du président de l'Arcep, Paul Champsaur, ouvertement favorable à un nouvel entrant. À Matignon comme à Bercy, les partisans d'un 4e opérateur mobile craignent que son successeur, qui sera nommé par décret du président de la République début janvier 2009, ne soit pas nécessairement aussi favorable à cette option. Or la note de Matignon rappelle de manière solennelle que « le résultat de la procédure scellera la structure du marché de la téléphonie mobile » et que l'attribution de ces fréquences est « la dernière occasion de faire apparaître un opérateur de réseau supplémentaire en France, le seul grand pays européen à ne disposer que de trois opérateurs de téléphonie mobile ».Un nouvel appel à candidatures pourrait être lancé dès décembre

latribune.fr

21 Nov 2008, 13:40

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