chronique des marchésSupprimer la TVA sur le CO2, tout en avançant sur le projet d'une taxe sur le CO2 : voilà le numéro de contorsionniste auquel se plie le gouvernement cette semaine. La concordance des deux événements est bien sûr fortuite, voire gênante, même si elle ne concerne pas exactement le même CO2. La TVA concerne les quotas de CO2 alloués par l'État, et non pas les émissions réelles de gaz. La suppression de la TVA se fait néanmoins dans la plus grande discrétion. La circulaire devant préciser ce changement n'était pas rédigée hier, mais la décision est officielle ? surtout pour Bluenext, le marché français du CO2. La réouverture des échanges ce matin est en effet essentielle pour la réputation de la place, qui est pour l'instant numéro un en Europe, dans les transactions physiques (spot) de CO2. Elle va se faire dans un contexte tendu : les soupçons de fraude à la TVA sur le CO2 sont réels. La progression des échanges sur ce marché a en effet été exponentielle ces derniers temps, tout comme l'ouverture de nouveaux comptes, et ce, sans que des motifs fondamentaux ne l'expliquent vraiment. Les volumes de transaction constatés la semaine dernière sont impressionnants : 19,8 millions de tonnes de CO2 ont été échangés mardi 2 juin, un record absolu, contre une moyenne de 7 millions de tonnes en début d'année. Et la recette de la fraude à la TVA circulait la semaine dernière sur Internet. La rapidité des transactions qui ont lieu sur le marché des CO2 serait, selon certains, de nature à favoriser les escroqueries : les transactions d'un compte à l'autre se font en effet en temps réel sur Internet, sans qu'aucun délai ne soit imposé par les régulateurs. Et le contrôle de l'identité des intervenants sur le marché, théoriquement géré par la Caisse des dépôts et consignations qui est actionnaire de Bluenext, pourrait s'avérer léger. Quant à l'autorité de contrôle chargée de Bluenext, elle est double et donc floue : l'Autorité des marchés financiers est censée contrôler les règles de fonctionnement de Bluenext, et le CECEI, le reste. Aline RobertLa progression des échanges sur le marché du Co2 a été exponentielle ces derniers jours.

latribune.fr

22 Juin 2009, 1:43

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