ortConcurrence nouvelle, tarification, fiabilité des données de marché : le Comité européen des régulateurs (CESR) s'est attelé à un premier bilan du big-bang déclenché par la directive Marchés d'instruments financiers ? entrée en vigueur le 1er novembre 2007 ? dans l'univers des Bourses européennes. Et le constat est rude. Si la concurrence entre les Bourses et les plates-formes alternatives nouvelles a conduit à une baisse des coûts d'exécution, l'investisseur n'en a probablement pas vu la couleur. « La somme globale exigée par les intermédiaires pour l'exécution d'un ordre d'un même montant pourrait bien avoir augmenté, en raison de la fragmentation du marché et de la baisse significative des quantités de titres négociables au meilleur prix sur chaque plate-forme », avance le CESR dans un rapport à paraître aujourd'hui. Être connecté à plusieurs plates-formes a un coût, et il faut développer des outils pour traiter au mieux les ordres. Le transfert à la clientèle des baisses de tarifs consenties aux intermédiaires par les Bourses ou les marchés alternatifs reste à évaluer. Mais, « selon certaines indications, le transfert n'aurait pas eu lieu, au moins, dans le cas de la clientèle des particuliers ».transparence primordialeCôté transparence sur les transactions, « beaucoup de participants de marché ont noté que la qualité des informations s'était significativement détériorée depuis l'application de la directive MIF », souligne le rapport. Jean-Paul Servais, président de la Commission bancaire, financière et des assurances belge, en charge du groupe de travail sur la MIF au sein du CESR, préfère parler d'évolution plutôt que de dégradation. Cette transparence est primordiale pour le bon fonctionnement des marchés mais aussi pour que les intermédiaires puissent être contrôlés, rappellent les régulateurs. L'ouverture à la concurrence du « reporting » des transactions hors marché, autrefois réalisée par les Bourses, s'est traduite par une fragmentation de l'information et une qualité diverse d'une source à l'autre. CESR a donc entrepris de définir « l'exécution d'une transaction ». « La qualité doit faire l'objet d'un examen. Un registre consolidé [Ndlr, de l'ensemble des données sur les transactions] pourrait être un objectif, mais il est trop tôt pour décider des moyens à mettre en ?uvre, et notamment s'il faut imposer un registre obligatoire », estime le régulateur. Enfin, les opérateurs, que ce soit les Bourses vis-à-vis du reste de la concurrence ou les Bourses et marchés alternatifs vis-à-vis des banques (autorisées à exécuter les ordres de leurs clients), dénoncent des situations inéquitables. Selon le CESR, « l'importance prise par certaines plates-formes alternatives pourrait conduire à reconsidérer certaines différences en termes d'exigences réglementaires ». La consolidation du secteur est un autre sujet de préoccupation pour l'avenir. « Toute directive de type Lamfalussy est soumise à une procédure de révision au bout de quelques années, explique Jean-Paul Servais. Il faut accroître la transparence au-delà des obligations privées et englober les dérivés de crédit. » Le champ de la directive devra être étendu.Christèle Frad

latribune.fr

22 Juin 2009, 1:43

Partager :