La Tribune
Plus nous avançons, moins nous avons de certitudes. Nous sommes en plein brouillard. » Cette réflexion de l'un des membres de la commission Balladur est révélatrice de la difficulté à faire émerger des réformes incontestables pour les collectivités locales. Surtout en matière fiscale, et singulièrement s'agissant de la taxe professionnelle (TP). Alors même que l'une des principales missions assignées par Nicolas Sarkozy à l'ancien Premier ministre est de réformer en profondeur la TP, chargée de tous les maux depuis sa création par Jacques Chirac, en 1975. « Un impôt imbécile » (car taxant l'investissement et les salaires) avait tranché, on le sait, François Mitterrand, sans pour autant le supprimer.27 milliards par anQuelle solution proposer?? Depuis trente-trois ans, tout ou presque a été suggéré. Et la TP a été vidée en partie de substance, quand Dominique Strauss-Kahn a sorti les salaires de sa base de calcul, au nom, bien sûr, du soutien à l'emploi. Ce prélèvement est donc devenu un pur impôt sur l'investissement, ce qui ne l'a évidemment pas rendu plus populaire. D'où l'idée de le supprimer. Mais les sommes en jeu sont considérables. La TP rapporte 27 milliards d'euros par an aux collectivités. Certes, l'État en prend déjà en charge une partie au titre de dégrèvements et compensations, mais il reste 20 milliards à trouver, pour une réforme censée entrer en vigueur le 1er janvier 2010. Le gouvernement a une solution?: pérenniser l'exonération provisoire de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements, instaurée depuis la fin du mois d'octobre par Nicolas Sarkozy (jusqu'à fin 2009). Cette solution a le grand mérite d'étaler le manque à gagner né de la réforme, tout en encourageant l'investissement. En effet, les équipements acquis avant le 23 octobre 2009 continueraient d'être taxés ? d'où le maintien d'un certain niveau de recettes pour les collectivités ?, tandis que les investissements nouvellement réalisés, après cette date, échapperaient totalement et définitivement à la taxe professionnelle. Celle-ci disparaîtrait donc progressivement, à mesure que les chefs d'entreprise remplaceraient leurs machines. En revanche, les bâtiments resteraient taxés. impôt de substitutionUne telle réforme n'imposerait donc pas à l'État de verser 20 milliards d'euros aux collectivités en 2010, en compensation de la disparition de la recette de TP. C'est ce qui aurait lieu si elle était supprimée le 1er janvier 2010. Le gouvernement devrait trouver un impôt de substitution?: inscrit dans la Constitution, le principe de l'autonomie fiscale des collectivités locales empêche de substituer des dotations de l'État aux impôts locaux existants. Objectif?: laisser aux acteurs locaux la possibilité de faire évoluer librement leurs recettes, à travers la fiscalité.À terme, c'est donc bien un nouvel impôt qui remplacerait la TP. Ou plutôt plusieurs impôts?: l'idée qui tient la corde est d'affecter à chaque collectivité une recette correspondant à sa fonction. Ainsi, les départements, qui conduisent l'essentiel des politiques sociales au niveau local, pourraient recevoir une fraction d'un prélèvement social (la CSG) aujourd'hui affecté uniquement à l'échelon national, ou une fraction d'impôt sur le revenu. Les régions, qui ont un rôle majeur en matière économique et de soutien aux entreprises, se verraient affecter un impôt sur les entreprises (IS, par exemple). Le chantier de la fiscalité locale est ouvert? Ivan Best
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