Dans les débats fiscaux, un point au moins fait consensus : les impôts locaux sont désormais inadaptés. « Il faut un grand soir de la fiscalité locale », estime Michel Taly, ancien directeur de la législation fiscale à Bercy, qui a travaillé sur le sujet pour l'Institut de l'entreprise. L'archaïsme des impôts locaux justifie une telle prise de position radicale, dans la bouche d'un expert aux propos habituellement plus modérés. La taxe d'habitation, notamment, cumule tous les handicaps. La dernière fois que cet impôt plus que bicentenaire a été remis à plat, c'était en? 1970. Sa base de calcul ? les valeurs locatives ? a été alors revue, en intégrant ce qui passait alors pour des éléments de confort (salle de bains?). Le résultat ? Un logement HLM construit en 1970, largement décrépit aujourd'hui, est considéré comme plus confortable qu'un vieil appartement standard, et sera donc plus taxé : le premier dispose officiellement de toilettes à l'intérieur et d'une salle de bains, alors que les aménagements du second, certainement réalisés, n'ont jamais été déclarés. statu quo intenableVoilà pourquoi la taxe d'habitation fait figure d'impôt injuste, parmi les plus fraudés. Et cela n'est pas sans rapport, il est l'un des prélèvements les plus coûteux à gérer, les contestations des contribuables étant particulièrement nombreuses. Pour limiter la grogne, notamment des ménages modestes, l'État en a pris une bonne partie à sa charge (il en paie 27 %), via des mécanismes complexes qui rendent le statu quo encore plus intenable.Au printemps dernier, le gouvernement actuel avait envisagé une révision des valeurs locatives : devant la sensibilité du sujet ? de nombreux contribuables au logement sous-taxé verraient leur impôt brutalement redressé ? il a reculé, comme ses prédécesseurs. Pour éviter toute fronde antifiscale, une solution moins radicale a été envisagée : ne faire évoluer la base de calcul de l'impôt local que lors d'un changement de locataire ou de propriétaire. Même cette piste d'une réforme progressive n'a pas été retenue.Les spécialistes de la fiscalité locale, tel le président de la commission des Finances de l'Association des maires de France, Philippe Laurent (voir interview page de gauche), préconisent la suppression pure et simple de la taxe d'habitation. Une solution que Dominique Strauss-Kahn avait déjà proposée au Premier ministre Lionel Jospin, mais qui avait échoué pour des raisons purement politiciennes (Laurent Fabius s'était emparé de l'idée).une petite révolutionPar quoi la remplacer ? L'idée d'affecter une part de l'impôt sur le revenu aux communes fait son chemin. Mais cette petite révolution, qui a ses partisans au sein de l'exécutif, effraie de nombreux experts. Ceux-ci craignent de voir les élus locaux augmenter petit à petit cette fraction d'impôt sur le revenu. Du coup, la réforme Villepin, qui a ramené ce prélèvement à un niveau comparable à celui des grands pays industriels, serait progressivement remise en cause. I. B.

latribune.fr

23 Jan 2009, 1:29

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