La Tribune
Vous allez annoncer prochainement le nom du nouveau secrétaire général de l'AMF. Considéré comme un de vos proches, Thierry Franck est pressenti. Comment concevez-vous la répartition des rôles du binôme que vous formerez avec lui ?Tout d'abord, je tiens à dire que je n'ai pas encore arrêté mon choix. J'en donnerai la primeur au collège, à qui il appartiendra de rendre un avis avant agrément final du ministre. Sur la répartition des rôles entre le président et le secrétaire général, celle-ci est d'ores et déjà pour partie prévue par la loi. Chacun a son tempérament et ses orientations et j'ai une idée très claire sur la manière dont j'envisage mon rôle de président. J'entends notamment être très présent sur les dossiers nationaux.La loi de sécurité financière, qui a créé l'AMF, en définit les règles de fonctionnement. Au regard de la crise, faut-il les faire évoluer ?Il ne doit pas y avoir de tabou dans un sens ou dans l'autre. S'il est possible d'améliorer le fonctionnement de l'Autorité, de la moderniser, de la doter de nouveaux outils et d'améliorer la régulation, je ne m'interdirai aucune proposition lorsque j'aurai l'ensemble du panorama en vue.L'articulation des missions de l'AMF et des autres régulateurs financiers ne doit-elle pas être améliorée ?Tout d'abord, cette crise est sans précédent et aucun système n'est parfait. Mais la régulation française a tenu bon, ce qui semble valider notre modèle à deux têtes avec, d'une part, la régulation prudentielle et, de l'autre, celle des marchés. Le scandale Madoff, qui a éclaté juste avant ma prise de fonctions il y a à peine trois semaines, nous montre l'impérieuse nécessité de renforcer le contrôle de la commercialisation des produits financiers et d'épargne. C'est un des enjeux de la régulation d'aujourd'hui au niveau national mais aussi européen. Cette affaire confirme que les frontières entre les produits d'assurance-vie, les produits structurés et les produits d'épargne en général sont très ténues. Aussi, confier à deux ou trois régulateurs différents le contrôle de la commercialisation de ces produits ne paraît plus faire sens. Si nous voulons vraiment le retour de la confiance des épargnants, nous devons absolument mieux contrôler la commercialisation. L'AMF a déjà entrepris depuis deux ans un important travail de surveillance des documents commerciaux et des argumentaires des vendeurs. Mais il faut aller plus loin dans l'intérêt des épargnants et la réflexion des pouvoirs publics devrait en tenir compte. Entre les activités bancaires, d'assurance et de marché, notre système est aujourd'hui organisé en silos. Le moment n'est-il pas venu de basculer dans un système de régulation par objectif en prenant soin de distinguer, d'un côté, ce qui relève du contrôle prudentiel et, de l'autre, ce qui relève du contrôle des produits financiers et de leur commercialisation.Et au niveau européen ?Il n'est pas normal aujourd'hui d'avoir des règles et des responsabilités différentes d'un État à un autre, comme dans le domaine de la responsabilité du dépositaire, alors qu'un passeport européen permet à un produit enregistré dans un État membre d'être commercialisé dans toute l'Europe. Il n'est pas concevable de faire fonctionner un système de libre prestation de services dans le domaine financier sans une véritable harmonisation des conditions de commercialisation ou de responsabilités des uns et des autres. S'il y a une leçon que nous pouvons d'ores et déjà tirer, c'est qu'il nous faut élargir le champ de la régulation, harmoniser l'application des directives par les superviseurs nationaux et empêcher le dumping réglementaire. Dans cet esprit, il serait aussi bon de mettre en place sur les marchés de dérivés un système de compensation. Il est urgent d'ouvrir ce chantier. Plus globalement, les régulateurs européens doivent échanger davantage d'informations, faire des propositions d'harmonisation et régler très vite la question des pouvoirs du CESR (Comité européen des régulateurs des marchés financiers). Cette coordination est d'autant plus nécessaire que la Commission et le Parlement européens sont en fin de mandat ne l'oublions-pas.Le CESR doit donc disposer de ressources humaines et financières accrues ?Ce n'est pas nouveau, il lui faut plus de moyens administratifs et financiers. Une régulation européenne forte au niveau des marchés ne peut pas reposer sur l'existence d'une simple association de régulateurs. Or, juridiquement, aujourd'hui le CESR est une association. Il faut renforcer le dispositif. Plus généralement, il faut que la régulation financière européenne soit à la hauteur de l'intégration du marché intérieur. La crise révèle un décalage important.En dressant sans tarder un premier état des lieux des répercussions en France du scandale Madoff, l'AMF a, aux dires des professionnels de la gestion, pris le risque de déclencher une tempête dans un verre d'eau. L'étendue des dégâts Madoff a-t-elle depuis évolué ?Les ordres de grandeur sont restés les mêmes tant au regard des montants, sur lesquels l'AMF a communiqué, que de leur répartition entre les différents acteurs. Pour répondre à ceux qui nous adressent des critiques je dirais ceci : dès lors que l'AMF faisait une recommandation aux opérateurs, notamment aux sociétés de gestion, en leur rappelant leurs obligations, nous devions la rendre publique très vite pour éviter tout dérapage résultant de l'asymétrie d'information. Nous avons été très réactifs : dès le premier jour, l'AMF s'est employée à évaluer la situation et, dans les quarante-huit heures suivant le déclenchement de l'affaire Madoff, elle a été en mesure de proposer des recommandations aux sociétés de gestion concernées pour les guider dans leurs décisions et faire en sorte qu'elles informent sans délai individuellement leurs clients et quelles indiquent leur exposition au risque Madoff sur leur site Internet. L'AMF contrôle que ces obligations sont bien suivies d'effet.Un groupe de travail planche sur la refonte de la classification des Sicav et des FCP. La crise ne commande-t-elle pas d'en livrer sans tarder les conclusions ?Il y a deux sujets différents : celui des appellations marketing du type « monétaire dynamique », qui sont des aberrations ! Et il y a la question de la classification AMF des OPCVM, qui doit être plus claire pour les épargnants. La publication des nouvelles règles issues des réflexions du groupe de travail interviendra prochainement.Le rapport Coulon critique la dualité des procédures de sanctions pénales et administratives. Faut-il maintenir les sanctions de l'AMF ?Revenons aux fondamentaux ! Si le législateur a confié des pouvoirs d'enquêtes et de sanctions à l'AMF, il y a déjà longtemps, c'est pour assurer la sécurité et l'intégrité du marché sans lesquelles il ne peut y avoir de confiance.Donc, je ne comprendrais pas que, d'un côté, on veuille renforcer la sécurité des épargnants et des investisseurs et que, d'un autre, il y ait un affaiblissement du dispositif d'enquête et de sanction des délits boursiers. Pour être efficace, la répression des abus de marché doit être rapide. Ce qui est le cas à l'AMF avec un délai de traitement des dossiers de moins de trois ans. Il ne s'agit pas seulement de punir mais aussi d'indiquer au marché les limites et les règles du jeu, c'est là la vertu pédagogique de la sanction. Je remarque qu'aux États-Unis ou dans d'autres pays européens, ces procédures sont confiées à des autorités indépendantes. En ce domaine comme dans d'autres pourquoi se singulariser ? Cela ne signifie pas que le dispositif n'est pas perfectible. Je le répète, quelle que soit la procédure, elle doit être rapide et efficace dans l'intérêt même des opérateurs de marché et des épargnants.Vous avez évoqué l'incongruité des exceptions françaises, mais en maintenant l'interdiction des ventes à découvert faite en pleine crise, la France ne fait-elle pas cavalier seul ?Avant de parler d'exception française, j'ai une certitude européenne : il est anormal qu'il y ait sur ce point, comme sur d'autres, une règle en France, une règle au Luxembourg, etc. Là aussi, je souhaiterais plus de cohérence et d'initiatives au niveau européen, y compris de la Commission européenne, sur la question des ventes à découvert. C'est d'un manque d'Europe dont nous souffrons et je le regrette ! En France, nous avons prolongé ces mesures pour deux raisons. D'une part, sur le fond, nous avons répondu à la crainte de risque systémique suivant la faillite de Lehman Brothers. D'autre part, en méthode, il est sage de prendre le temps de la réflexion dès lors que l'AMF a mis en place un groupe de travail du collège animé par Jean-Pierre Hellebuyck et Marie-Ange Debon, qui rendra ses conclusions au mois de février. nJean-Pierre Jouyet, président de l'autorité des marchés financie
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