Bachelot tente de préserver sa loi face aux sénateurs

Le projet de loi Bachelot aura traversé bien des vents contraires. Présentée en Conseil des ministres en octobre, cette réforme du système de soins et de l'hôpital n'est examinée qu'aujourd'hui en séance par les sénateurs. « Ce calendrier étiré a rendu les choses plus difficiles, pour un secteur fébrile qui n'a pas l'habitude de ces procédures, la santé ayant toujours été réformée par ordonnance », confie un proche du dossier. À l'issue du vote à l'Assemblée, en mars, les professionnels de santé opposés au texte à divers titres (pouvoir accru du directeur de l'hôpital au détriment des médecins, limitation des dépassements d'honoraires, mesure contraignante pour mieux répartir les médecins sur le territoire?) ont réussi à construire une mobilisation large et solide, qui a porté ses fruits. Attentive à la contestation des médecins libéraux et hospitaliers, à laquelle l'Élysée était sensible, la commission des Affaires sociales du Sénat a largement réécrit le projet de loi Hôpital, patients, santé, territoires  (HPST). En effet, la réforme constitutionnelle a donné plus de pouvoirs au Parlement, et le texte examiné à partir d'aujourd'hui par la Chambre haute est très éloigné de la version HPST votée par l'Assemblée nationale. À charge désormais pour le gouvernement de convaincre les sénateurs de revenir, en séance, à la version antérieure sur plusieurs dispositions.compromisLe Sénat revient en premier lieu sur la gouvernance à l'hôpital, le point le plus sensible pour les praticiens hospitaliers. La Commission va présenter un compromis, en accord avec l'Élysée et le ministère de la Santé : les médecins chefs de pôle seront nommés par le directeur de l'hôpital, mais sur une liste élaborée par le président de la Commission médicale de l'établissement (CME). Un amendement gouvernemental ira plus loin, en proposant que le directeur nomme les membres médicaux du directoire sur le même mode. Les soignants seront ainsi fortement associés à la gestion de l'établissement. Le projet médical sera en outre élaboré par la communauté soignante et approuvé par le directoire. Le Sénat a voulu aller plus loin dans les contre-pouvoirs, en renforçant le conseil de surveillance (composé notamment d'élus locaux) qui pourrait donner son avis sur le budget prévisionnel de l'établissement. Le gouvernement souhaiterait que le Sénat y renonce, afin de « ne pas refaire un conseil d'administration ». La commission du Sénat a par ailleurs donné des gages aux médecins libéraux, en supprimant la possibilité d'obliger certaines cliniques à garantir une proportion minimale d'actes sans dépassement d'honoraires, avec l'accord du gouvernement. Elle veut également supprimer le caractère obligatoire du contrat « santé solidarit頻 pour une meilleure répartition des médecins sur le territoire. Cette mesure contraignante, introduite à l'Assemblée, a été souhaitée et soutenue par le gouvernement et devrait réapparaître à l'issue de la Commission mixte paritaire (CMP) Sénat-Assemblée pour le vote final de la loi. Entre la séance publique du Sénat et la CMP, le ministère de la Santé espère conserver les fondamentaux de sa réforme.

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