La France sera-t-elle contrainte de lever l'interdiction de cultiver le maïs transgénique ? Un comité d'experts représentant les vingt-sept États membres de l'Union européenne se prononce aujourd'hui à Bruxelles à la demande de la Commission européenne. Si ce comité recommande la levée de la clause de sauvegarde française sur le maïs génétiquement modifié Mon810 de la firme Monsanto, Paris n'aura qu'à s'exécuter. Une décision similaire est également attendue pour la Grèce. Mais il y a fort à parier que tel ne sera pas le cas, puisque ce comité s'est déjà prononcé par le passé par trois fois contre l'avis de la Commission de Bruxelles, deux fois contre le Mon810 concernant les interdictions en Autriche et en Hongrie, et une fois contre un maïs transgénique T25 de la firme AgrEvo en Autriche.Bref, la délégation française à Bruxelles attend sereinement la décision du comité d'experts, d'autant que, comme l'a souligné Jean-Louis Borloo, la clause de sauvegarde a été actionnée en France en raison des risques jugés sérieux pour l'environnement (dissémination dans la nature) et non pas sur des risques sanitaires contrairement au débat relancé en fin de semaine dernière par un rapport de l'Afssa (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) réaffirmant l'innocuité alimentaire du maïs OGM. Selon Jean-Louis Borloo, « il n'y a aucune nouveauté dans l'avis de l'Afssa » et il a indiqué que « la suspension de la culture des OGM en France n'est pas remise en cause ».Avis très partagésSi le comité d'experts rejette aujourd'hui la demande de la levée de la clause de sauvegarde française, la Commission de Bruxelles peut toujours saisir le conseil des ministres de l'Environnement de l'Union, comme ce fut le cas pour l'Autriche et la Hongrie, afin de contraindre Paris (et Athènes) à lever l'interdiction sur le Mon810. Le cas de la Hongrie fera par exemple l'objet d'une décision ministérielle début mars. Les avis au sein de l'Union sont très partagés. Sept pays (l'Espagne, la République tchèque, la Roumanie, le Portugal, l'Allemagne, la Pologne et la Slovaquie) cultivent déjà du maïs OGM. Mais douze pays, dont la France, sont catégoriquement contre. Il sera donc très difficile de réunir une majorité qualifiée aussi bien pour rejeter que pour entériner la recommandation de la Commission européenne. Dans ce cas de non-décision ministérielle, c'est la Commission qui prononce le verdict final. On peut aisément imaginer sa teneur.Marc Dege

latribune.fr

27 Févr 2009, 1:33

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