Ultralibérale, la version actuelle de l'auto-entrepreneur est-elle menacée?? Alors que celle-ci séduit un nombre grandissant de Français tentés par une première expérience entrepreneuriale à moindre frais, ce régime pourrait être retouché, notamment sous la pression des artisans. Lancé par Hervé Novelli, le secrétaire d'État chargé des PME, un groupe de travail auquel participeront l'Union professionnelle artisanale (UPA), l'Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM) et la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb), devrait proposer quelques modifications à ce statut. En vigueur depuis le 1er janvier, celui-ci permet de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour augmenter ses revenus avec des démarches simplifiées. L'autoentrepreneur ne doit s'acquitter que d'un prélèvement unique pour l'ensemble de ses cotisations sociales et de ses taxes, au taux forfaitaire de 13 % du chiffre d'affaires mensuel pour les activités commerciales et de 23 % pour les services. Ce groupe de travail devra mener sa réflexion au pas de charge, le ministre souhaitant présenter ce texte en Conseil des ministres en juin, avant son examen par le Parlement en septembre dans le cadre du projet de loi concernant les réseaux consulaires.SatisfactionSans surprise, compte tenu de leur méfiance déclarée vis-à-vis d'un régime fiscal et social jugé déloyal, les réseaux consulaires se satisfont de cette décision. L'UPA, par exemple, « se félicite de la reprise de la concertation sur cette question et veillera à ce que les entreprises artisanales ne soient pas affaiblies par ce nouveau régime ». En effet, les chefs d'entreprise artisanale, « déjà très préoccupés par les risques que fait peser la crise sur leur activité, accueillent cette nouvelle concurrence avec un sentiment de profonde injustice ». L'APCM enfonce le clou : « Comment les artisans peuvent-ils lutter contre des personnes qui ne sont pas soumises aux mêmes obligations sur le plan fiscal et social?? Pour la première fois depuis dix ans, les immatriculations ont reculé en janvier et en février », explique son président Alain Griset, qui constate une concurrence particulièrement rude dans le bâtiment. L'impact du régime de l'autoentrepreneur sur les créations d'entreprises artisanales, sur les règles d'immatriculation dans les chambres de métiers, et sur les métiers soumis à qualifications professionnelles et obligations d'assurance seront donc longuement évoqués par ce groupe de travail.Alors que 140.000 autoentrepreneurs ont déjà été enregistrés, l'objectif des 200.000 en 2009 semble donc facilement atteignable. À moins que les éventuels ajustements apportés à ce régime n'entraînent une certaine rigidification de celui-ci, et donc une désaffection de la part des Français. À Bercy, si on confie en effet que les exigences de qualification des auto-entrepreneurs méritent d'être regardées avec attention, notamment pour protéger le consommateur, leur immatriculation ne séduit pas, « parce qu'il n'existe pas de registre des métiers dématérialisé, exiger qu'un autoentrepreneur se déplace pour s'immatriculer risque d'en décourager plus d'un », avance-t-on dans l'entourage du ministre. n

latribune.fr

28 Avr 2009, 3:07

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