La Tribune
frastructuresLa Banque centrale européenne s'apprête à franchir aujourd'hui une nouvelle étape vers l'objectif d'un marché unique des capitaux avec la signature d'une lettre de principe entre l'Eurosystème et les dépositaires centraux nationaux européens (qui assurent la détention des titres et l'exécution des transactions par un jeu d'écritures) afin de préparer Target 2 Securities (T2S). Derrière ce nom de code se cache un projet de plate-forme intégrée de règlement livraison à horizon 2013. L'idée est de créer un marché domestique à l'échelle de la zone euro et, au-delà, de réduire le coût de dénouement, compris entre 45 cents en Italie et 2,80 euros en Grèce en 2006. L'an passé, la BCE a évalué l'économie potentielle entre 16 et 34 cents par transaction, en cumulant les volumes des dépositaires de la zone euro de 2007 et avec un coût de développement pour T2S de 203 millions d'euros.Euroclear, Clearstream et bien d'autres signeront donc en début d'après-midi cette lettre de principe qui fixe les responsabilités et obligations mutuelles des uns et des autres en vue de l'utilisation future de T2S. « Il s'agit aujourd'hui d'un message politique fort, nous confirmons que nous allons participer à la phase de préparation et de validation de T2S. Nous ne nous engageons pas aujourd'hui définitivement à participer à T2S mais indiquons que nous sommes enclins à le faire à condition d'un accord satisfaisant sur les modalités », explique Pierre Francotte, directeur général d'Euroclear. L'engagement contractuel viendra courant 2010. « Euroclear, comme les autres dépositaires, attend l'accord contractuel qui fixera les méthodes de gouvernance, donc le processus de décision avec ses priorités, mais aussi les responsabilités juridiques. Euroclear souhaite également que la possibilité soit donnée aux utilisateurs d'opter pour T2S ou une solution alternative dans les marchés qui le souhaitent. » Pour Katja Rosenkranz, en charge des projets chez Clearstream, les différentes lignes du contrat, couvrant les responsabilités de chacun et la gouvernance, nécessiteront effectivement une clarification. Au-delà, Clearstream veut connaître la masse critique nécessaire à T2S de façon à « s'assurer que des volumes suffisants passeront par T2S une fois opérationnel en 2013 et que le coût par transaction sera bien inférieur à celui existant chez Clearstream ». Clearstream souhaite aussi une grille tarifaire détaillée avec « la garantie que les prix ne vont pas augmenter significativement après les deux premières années et que les dépositaires n'auront à supporter aucun risque » en cas de volumes inférieurs aux prévisions. C. FR.
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