Depuis 2006, les entreprises ont eu le temps de se familiariser avec la TVS (taxe sur les véhicules de société), basée sur les rejets de CO2 des voitures particulières utilisées par l'entreprise, que celle-ci en soit propriétaire ou non (lire encadré page 6 : La TVS, mode d'emploi). Cette volonté d'inciter les entreprises à utiliser des véhicules rejetant moins de CO2, et ainsi lutter contre l'effet de serre et le réchauffement climatique, s'est largement renforcée avec le Grenelle de l'environnement qui s'est tenu fin 2007. La principale conséquence de cette réunion pour l'automobile a été l'instauration de l'écopastille avec son système de bonus-malus en fonction du niveau de rejets de gaz carbonique du modèle. Si cette taxation ne concerne que les véhicules particuliers neufs (les véhicules utilitaires et les voitures de société en sont exonérés), tout le monde est logé à la même enseigne : particuliers et entreprises. Ces dernières doivent donc désormais acquitter non pas une (la TVS) mais deux taxes sur les émissions de CO2 de leur parc automobile : la TVS et l'écopastille.bons et mauvais pointsConcrètement, le taux d'émission de CO2 inscrit sur la carte grise du véhicule se transforme en malus à partir du seuil de 160 g/km de CO2. L'État verse, en contrepartie, une prime à l'achat de tout véhicule émettant moins de 130 g/km de CO2. Ce bonus est soit déduit de la facture, soit remboursé via un fonds d'aide à l'acquisition des véhicules propres. Les modèles concernés sont les véhicules particuliers comprenant au maximum huit places assises en plus du conducteur. Selon le taux d'émission de CO2, des seuils de niveaux de taxes ont été mis en place avec quatre montants de malus : 200, 750, 1.600 et 2.600 euros. Le malus apparaît dès que le véhicule rejette plus de 160 g/km de CO2. Ainsi, de 161 g à 165 g, le malus est de 200 euros, de 166 g à 200 g il est de 750 euros, de 201 g à 250 g il est de 1.600 euros, le montant maximal de 2.600 euros s'appliquant en cas de rejets de CO2 supérieurs à 251 g/km. Si vous décidez d'acquérir un véhicule ne bénéficiant pas d'une réception communautaire, le système de bonus-malus est alors basé sur la puissance fiscale. Si la voiture a une puissance fiscale allant de 8 à 11 chevaux fiscaux, le malus est de 750 euros. Il sera de 1.600 euros entre 12 et 16 CV pour atteindre 2.600 euros au-delà.En ce qui concerne les véhicules émettant entre 131 et 160 g, ils sont dans l'?il du cyclone : pas de malus, mais pas de bonus non plus. Pour bénéficier du bonus, il faut donc choisir une voiture rejetant moins de 131 g/km de CO2. Ainsi, les voitures dont le taux de CO2 va de 121 g à 130 g ont droit à un bonus de 200 euros. Celles comprises entre 101 et 120 g bénéficient d'une aide de 700 euros. Celle-ci atteint 1.000 euros pour les automobiles ayant des émissions de CO2 comprises entre 61 et 100 g. Enfin, les voitures rejetant moins de 60 g/km de CO2 ont droit à un bonus maximal de 5.000 euros, ce dernier ne pouvant toutefois pas excéder 20 % du coût d'acquisition TTC du véhicule.Des dispositions particulières existent pour aider à la promotion des véhicules « propres ». Ces véhicules ne doivent pas émettre plus de 140 g/km de CO2. L'aide est différente selon le type de motorisation. Les véhicules hybrides (essence et électrique ou gazole et électricité) ou au gaz (GPL ou GNV) bénéficient de l'aide à l'acquisition si leurs émissions sont inférieures à 140 g/km de CO2. Cette aide est la même en 2009 qu'en 2008 : 2.000 euros. Déjà présente sous la forme d'un crédit d'impôt auparavant, cette aide est désormais directement déduite du prix de vente du véhicule.Auparavant, pour accélérer le processus de renouvellement du parc automobile, l'État avait initialement prévu une aide « pour mise à la casse » de 300 euros en cas d'achat d'un véhicule « propre », c'est-à-dire non exposé au malus, en remplacement d'un véhicule particulier dont l'entreprise est propriétaire depuis au moins six mois, dont la première immatriculation date d'il y a au moins quinze ans, qui soit assuré et qui ne soit pas une épave. Ce véhicule est destiné à être retiré de la circulation et détruit. Cette mesure a, depuis, reçu un coup de pouce supplémentaire, la prime étant désormais de 1.000 euros et avec des conditions plus souples de mise en ?uvre : il faut toujours que les rejets soient inférieurs ou égaux à 160 g/km de CO2 mais la prime couvre tous les véhicules à partir de dix ans. n

latribune.fr

29 Juin 2009, 1:39

Partager :