La Poste deviendra société anonyme le 1er janvier 2010

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Le gouvernement veut aller vite pour donner à La Poste, dans le cadre de la libéralisation du marché postal européen dès le 1er janvier 2011, les outils pour être compétitive. Hier, le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, Luc Chatel, a annoncé que le projet de loi transformant l'entreprise publique en société anonyme (SA) sera « présenté le 27 juillet en Conseil des ministres pour un examen au Parlement en automne qui commencera sans doute au Sénat ». Le projet de loi vise aussi la transposition en France de la 3e directive postale européenne ayant trait à l'ouverture du marché. Le texte, dont « La Tribune » s'est procuré une copie, précise que le changement de statut sera effectif « à compter du 1er janvier 2010 ». « Luc Chatel l'a annoncé en réunion ce matin : le texte passera en procédure d'urgence, soit un seul aller-retour législatif », confirme-t-on de sources concordantes.Sur le fond, le débat s'annonce musclé. « La Poste devient une société anonyme mais elle reste une entreprise publique détenue à 100 % par des acteurs publics », a tenté de rassurer Luc Chatel, en expliquant que « le changement de statut permettra à l'État et à la Caisse des dépôts et consignations [CDC] de souscrire à une augmentation de capital de 2,7 milliards d'euros au total », respectivement à hauteur de 1,2 et 1,5 milliard d'euros. Malgré les précautions prises dans le texte, qui notifie que le capital de La Poste sera exclusivement « détenu par l'État ou d'autres personnes morales appartenant au secteur public », les syndicats des postiers sont immédiatement montés au créneau.pas d'entrée en bourse« Cette loi est un chausse-trape qui n'empêche pas l'introduction de fonds privés puisqu'une entreprise dont le capital est détenu à 50 % par l'État, comme EDF, est considérée comme publique », estime Régis Blanchot (SUD-PTT), qui craint « la création d'une structure ad hoc comprenant l'État mais aussi des partenaires privés ». Le sénateur de Haute-Savoie Pierre Hérisson, président de la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques et de l'Observatoire national de la présence postale, se veut sur ce point rassurant : « Seule la CDC dispose actuellement d'un tel statut » et « rien dans la loi n'autorise l'entrée en Bourse de La Poste ».Mais, selon lui, « deux autres points devraient nourrir le débat parlementaire ». Y compris dans les rangs de la majorité, où tout le monde n'est pas convaincu qu'un changement de statut soit indispensable à l'apport de capitaux publics. « Une loi, ça se modifie. Et avec EDF on a vu comment ouvrir le capital d'une grande maison publique au priv頻, note un observateur. C'est la première pierre d'achoppement. Le financement des missions de service public de La Poste, inscrites dans la loi, fait également débat. « Les surcoûts liés à la présence territoriale et au service universel [respectivement 260 millions et près de 900 millions d'euros par an, Ndlr] sont en ce moment même estimés », a précisé Luc Chatel, alors que les fonds correspondants doivent être définis et activés. L'Arcep est notamment chargée de trouver le juste coût.L'enjeu est d'importance pour La Poste, qui a accueilli hier son nouveau directeur financier, Bernard Delpit, jusqu'ici conseiller économique à l'Élysée. L'apport de capitaux annoncé permettra au groupe d'intensifier sa politique d'acquisition en Europe. La Poste, qui planche actuellement sur son business plan, devrait dévoiler fin juin certains pans de son projet stratégique. Il concernera notamment sa branche courrier, en baisse de 7 % en volume depuis le début de l'année, pour laquelle de nouveaux relais de croissance sont recherchés. nL'apport de capitaux permettra au groupe d'intensifier sa politique d'acquisition.

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