La Tribune
queLa sanction est lourde pour les Caisses d'Épargne. La commission bancaire a infligé mercredi soir (voir « La Tribune » d'hier) une amende de 20 millions d'euros à l'Écureuil à la suite de la perte de trading de 751 millions d'euros en octobre 2008. Cette pénalité est très largement supérieure à la sanction de 4 millions d'euros à l'encontre de la Société Généralecute; Générale à la suite de la fraude de Jérôme Kerviel. Mais elle doit toutefois être relativisé par le relèvement du plafond des amendes passé à 50 millions d'euros, contre 5 millions à l'époque. L'amende est donc relativement deux fois moins élevée.Pour autant, les justifications de la commission bancaire sont lourdes. La Caisse d'Épargne « a enfreint plusieurs dispositions essentielles de la réglementation en matière de contrôle interne [?] alors même que ce domaine avait déjà fait l'objet de contrôles et de demandes de mesures correctrices », explique-t-elle dans son rapport. En effet, lorsque l'Écureuil avait lancé son activité de trading pour compte propre, foyer de la perte, au début des années 2000, le régulateur avait déjà interpellé la banque sur les importants moyens à mettre en ?uvre pour gérer ce type de métier. Précédent rappelEn 2006, il avait infligé une amende de 3 millions d'euros, pour « défaut de contrôle interne ». Puis l'an passé, après l'affaire Kerviel, la commission bancaire avait demandé à toutes les banques françaises de revoir leur système de contrôle interne. C'est à ce moment-là, en avril 2008, que les Caisses d'Épargne ont décidé de stopper ces activités jusqu'à leur extinction. Or le régulateur insiste sur le fait que « la mise en ?uvre de cette décision n'a pas fait l'objet d'un suivi effectif ». La commission bancaire pointe du doigt tous les manquements liés à cette perte : « pas d'outils de mesure et de suivi des risques adaptés », « aucun véritable contrôle n'était effectué par le postmarché [Ndlr, comptabilité] », « la méthode de mesure du risque de marché était largement inadaptée ».Au milieu de ces critiques, la commission bancaire relève que la Caisse d'Épargne a désormais, « pris des décisions importantes de réorganisation aboutissant à renforcer le contrôle des opérations de march頻. De son côté, l'Écureuil insiste sur le fait que les mesures nécessaires ont été prises comme la séparation des fonctions et que « les activités sont désormais suivies au jour le jour ». Le président du groupe, François Pérol, s'est également engagé à déclarer à la commission bancaire toute opération financière. « Tout cela est du passé et a chang頻, conclut un porte-parole. Matthieu Pechberty
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