La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a examiné hier une centaine d'amendements au projet de loi relatif au travail dominical. Parmi ceux adoptés figure une disposition sur l'accord du salarié qui travaille le dimanche : son accord devra être donné par écrit et renouvelé tous les ans. « Le texte calmera les députés qui, fin 2008, étaient contre celui de Richard Malli頻, rapporte un membre de la commission. En l'état, le projet, qui doit être débattu avant fin juillet, n'accroîtrait pas le nombre de dimanches autorisés par an qui, au grand dam des hypers, resterait à cinq, toujours sur autorisation préfectorale. Le projet de le hisser à huit a été abandonné. Mais, comme prévu, le texte autoriserait les ouvertures dominicales de magasins dans les zones touristiques. Il devrait aussi instituer des « périmètres d'usage commercial établi », créés à la demande des maires et sur accord des préfets. Y serait autorisée l'ouverture de magasins tous les dimanches, à l'exception des grandes surfaces. Le problème de Plan de Campagne, près de Marseille, qui, depuis trente ans, ouvre les dimanches, serait ainsi résolu. Et ce texte mettrait aussi fin aux situations de concurrence déloyale créées par la loi Chatel de décembre 2007 : les chaînes de meubles peuvent ouvrir le dimanche ; or But, Conforama ou Ikea vendent de l'électroménager, tout comme Boulanger, Darty et la Fnac, enseignes qui, elles, doivent rester fermées ce jour-là. Juliette garnie

latribune.fr

30 Juin 2009, 1:46

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