ojet de loiLes sénateurs auraient préféré un calendrier plus serré. Ils vont devoir patienter. La discussion sur le projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation s'est en effet achevée hier soir au Sénat. Mais elle ne sera pas inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant septembre.Parmi les sujets abordés en séance publique ces derniers jours, la question de la création du fichier positif (le gouvernement y est opposé) continue de diviser, parfois au-delà des clivages politiques et des catégories d'acteurs concernés. Les associations de défense des consommateurs, par exemple. Certaines, comme Cresus, mettent en avant l'intérêt d'un tel répertoire pour prévenir le surendettement. D'autres, comme l'UFC-Que choisir, s'inquiètent de son exploitation à des fins commerciales par les organismes de crédit.Outre l'absence de consensus, de nombreux problèmes techniques empêchent la mise en place rapide d'un fichier positif. Le rapporteur de la commission spéciale, Philippe Dominati, a expliqué qu'en Belgique, la sécurité du système et la protection des données personnelles étaient assurées par un numéro unique, celui dont dispose tout citoyen sur sa carte d'identité. Or, en France, « nous avons, au contraire, toujours évité d'avoir un numéro unique pour nos relations avec les administrations », rappelle le sénateur. l'efficacité en questionAutre problème pour le gouvernement?: l'efficacité d'un tel outil. Il s'agirait en effet de constituer une centrale positive portant sur 15 millions de personnes, pour éventuellement prévenir le surendettement de 18.000 personnes par an?: une proportion proche de 1 pour 1.000...En revanche, le principe de la réforme du taux de l'usure ? celui-ci dépendrait seulement du montant emprunté ? semble acquis. De quoi favoriser le développement de l'offre de crédit amortissable pour les montants supérieurs à 3.000 euros. Sophie Rolland

latribune.fr

30 Juin 2009, 1:45

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