À l'Assemblée, le texte a été voté à une très faible majorité, 282 voix contre 232, dix députés UMP votant contre. Le texte controversé sur le travail du dimanche, que Nicolas Sarkozy a imposé à sa majorité, est discuté à partir d'aujourd'hui en séance par les sénateurs dans un climat qui s'annonce apaisé. La commission des Affaires sociales de la Haute Assemblée n'a apporté jeudi dernier aucune modification au texte adopté par les députés le 15 juillet, ce qui permet d'envisager un vote conforme et donc une adoption définitive avant la fin de la session parlementaire, le 24 juillet. « C'est un objectif possible mais pas certain », a estimé Gérard Longuet, président du groupe sénatorial UMP.Mais le Parti socialiste a déjà annoncé qu'il allait déposer un recours devant le Conseil constitutionnel, ce qui pourrait entraîner un retour du texte au Parlement à l'automne. L'opposition estime que la proposition de loi, une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, crée notamment une inégalité flagrante entre « sept types de travailleurs du dimanche ». Les défenseurs du texte, au premier rang desquels son artisan, l'UMP Richard Mallié, répliquent que « toutes les garanties nécessaires » ont été apportées concernant le statut des salariés qui travailleront le septième jour de la semaine. Ils répondent aussi à la gauche, qui estime que 6.000 communes seraient au final éligibles au travail dominical. Richard Mallié réduit le nombre de communes concernées à 497, auxquelles il ajoute 29 zones touristiques.grandes surfaces excluesAu total, selon l'élu UMP, 150.000 salariés seraient concernés par la proposition de loi, qui s'applique dans tous les commerces situés dans les « périmètres d'usage de consommation exceptionnelle » (Puce), c'est-à-dire une vingtaine de zones commerciales situées près de Lille, Marseille et Paris. Elle concerne aussi les communes et zones frontalières et touristiques, type station balnéaire ou de sports d'hiver, mais aussi certains quartiers de Paris comme les Champs-Élysées.Les grandes surfaces alimentaires sont exclues du dispositif, afin de ne pas concurrencer le petit commerce. Lyon n'est pas concerné non plus, ainsi que les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, en raison d'un « mode de vie particulier », en clair sans habitudes de consommation le septième jour de la semaine.À l'Assemblée, le texte a été voté à une très faible majorité (282 voix contre 232, dix députés UMP votant contre). Pour le député villepiniste Jean-Pierre Grand, ce texte, qui « n'offre aucune garantie aux salariés, est de plus contraire au mode de vie des Français ».double succèsAu Sénat, le fait que le texte n'ait pas été modifié en commission avant discussion rend le gouvernement plutôt optimiste. Et l'entrée récente au gouvernement du centriste Michel Mercier devrait apaiser la tentation frondeuse de certains élus de la majorité sénatoriale.Nicolas Sarkozy et le gouvernement espèrent finir la session parlementaire sur un double succès, avec l'adoption à l'Assemblée de la loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal sur Internet. Un texte âprement défendu lui aussi par le chef de l'État et qui a sans doute coûté son poste au secrétaire d'État aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.Le chef de l'État doit conclure la séquence politique avec un micro-remaniement avant le dernier Conseil des ministres du 29 juillet.

latribune.fr

03 Août 2009, 1:41

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