Les propositions pour lutter contre les paradis fiscaux

Le chef de l'État leur avait demandé le 10 avril dernier de « montrer l'exemple » sur la question des paradis fiscaux, les banques françaises ont souhaité remplir leur contrat. Elles ont dévoilé hier, au travers de la Fédération bancaire française (FBF), cinq propositions « pour renforcer la lutte contre les zones d'opacité qui nuisent à la sécurité du système financier mondial ». Ces mesures, qui s'intègrent dans le cadre du dernier G20 annonçant que « l'ère du secret bancaire est derrière nous », seront débattues pendant quatre mois : le prochain G20 en septembre à New York sera l'occasion de faire le point sur les avancées.Ces propositions françaises n'ont de sens que si elles sont partagées par l'ensemble de la communauté financière. Comme le soulignait hier la Fédération bancaire allemande, cette initiative devra « maintenant faire l'objet de discussions au sein de la Fédération bancaire européenne », une structure dont le comité exécutif est présidé par Ariane Obolensky, directrice générale de la FBF. Alors que, souligne l'association, « les banques françaises proposent aujourd'hui que l'Europe partage explicitement quelques principes et bonnes pratiques », il est probable que le dossier sera déjà discuté avant le prochain Conseil européen à Bruxelles, dans quatre semaines.Les cinq mesures (voir ci-contre) tournent autour du respect des règles existantes, l'application stricte de principes de transparence et des règles de gouvernance renforcées. Hier, l'organisation Transparency International (TI) indiquait à « La Tribune » que l'engagement visant à la transparence sur les implantations est « la concrétisation d'une demande de longue date de TI France, rendue publique dès 2003 parmi d'autres recommandations, pour mettre fin aux abus des centres financiers non coopératifs ».attitude nouvelleDéclarant « nous voulons être proactifs, montrer que les banques ont une attitude nouvelle sur ces sujets, tout en contribuant à l'élaboration de règles efficaces », dans un entretien au quotidien « Les Échos » hier, Ariane Obolensky, répond aussi à une menace ouvertement exprimée par le gouvernement depuis que les banques françaises bénéficient de l'aide de l'État. Le 21 octobre, devant le Parlement européen, Nicolas Sarkozy avait exprimé le v?u qu'« aucune banque qui bénéficie de l'argent des États ne puisse travailler avec des paradis fiscaux », une déclaration reprise le même jour dans la bouche du ministre du Budget, Éric Woerth, à l'issue d'une réunion de l'OCDE. En mars, Christine Lagarde avait prévenu que les banques dérogeant à cette interdiction pourraient subir une taxation de leurs flux avec les centres offshore. Elle avait également demandé que les banques mentionnent dans leur rapport annuel leurs opérations avec les paradis fiscaux, allant jusqu'à prévenir que le non-respect de cette règle pourrait se traduire par des exigences supplémentaires en fonds propres. Hier, Bercy estimait que l'initiative de la FBF allait « dans le bon sens », souhaitant que « les banques européennes se rallient à ces engagements ». Avec ces propositions, les banques françaises jouent les bonnes élèves et échappent à une nouvelle colère au plus haut de l'État. n
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