La négociation entre l'assurancemaladie, les syndicats demédecins et les complémentaires santé pour la création d'une nouvelle famille de tarifs, afin de limiter le dérapage des dépassements d'honoraires des spécialistes, a franchi hier soir une étape importante. Selon le syndicat CSMF, l'assurancemaladie a remis aux partenaires un document jetant les bases de ce nouveau secteur tarifaire, dit "optionnel". Les médecins auraient l'obligation de pratiquer 30 % de leurs activités en tarifs Sécu, en priorité pour les plus démunis et les interventions d'urgence, et 70%de leur activité à des tarifs plafonnés à 50 % au-delà des tarifs opposables. Ce secteur serait ouvert, dans un premier temps, aux spécialistes exerçant en plateau technique lourd — anesthésistes, chirurgiens et obstétriciens. Seraient concernés ceux qui ont la possibilité de dépasser les tarifs Sécu (secteur 2) et les anciens chefs de cliniques qui pratiquent leur activité en tarifs opposables (secteur 1). En contrepartie, pour rendre le secteur optionnel attractif, l'assurance-maladie est prête à accorder aux praticiens les avantages sociaux aujourd'hui réservés aux professionnels du secteur 1, notamment l'exonération de cotisations sociales pour les actes au tarif Sécu.
Médecins : avancée dans la négociation sur les dépassements
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