Nouvelle-Calédonie : le blocage de TikTok est-il légal ?

Peu efficace, liberticide et potentiellement illégale... La décision de Gabriel Attal de bloquer TikTok en Nouvelle-Calédonie pour espérer ramener le calme dans l'archipel interroge de nombreux observateurs. Car même prise dans un contexte état d'urgence, une telle décision doit être justifiée par lutte contre le terrorisme. Explications.
(Crédits : DADO RUVIC)

La situation est inédite en France. Gabriel Attal a déclaré mardi 15 mai que TikTok serait banni de Nouvelle Calédonie. La plateforme servirait de canal de diffusion aux groupes responsables des violences que connaît l'archipel depuis plusieurs jours et serait « un support de désinformation » selon le cabinet de Gabriel Attal, cité par Numerama. La mesure avait été envisagée par Emmanuel Macron lors des émeutes de 2023.

Des pillages, émeutes, et agressions ont eu lieu dans l'archipel faisant cinq morts dont deux policiers. Cette situation, faisant suite à une réforme électorale controversée, a conduit le gouvernement à déclarer l'état d'urgence, déployer des militaires pour « ramener le calme », et interdire donc l'utilisation de la plateforme chinoise où circulent des « messages d'appels à la haine ». Concrètement, pour bloquer l'accès au site, la solution déployée est de probablement perturber le mécanisme des noms de domaine (DNS), le système d'aiguillage du web. Lorsqu'un utilisateur se connecte à un site, le gouvernement force les opérateurs à le diriger vers une adresse incorrecte.

Cette décision a interloqué un certain nombre d'observateurs, notamment des défenseurs des libertés numériques et des spécialistes du droit. Car c'est d'abord la légalité de cette décision interroge. En droit commun, le gouvernement ne peut pas bloquer une plateforme si facilement, pointe Nicolas Hervieu, juriste en droit public et droit européen des droits de l'Homme. Mais au nom de l'état d'urgence, il peut s'appuyer sur l'article 11 II de la loi de 1955 (révisé en 2017) qui lui permet de prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme. « Mais ce n'est légal que s'il s'agit de lutter contre le terrorisme », explique Nicolas Hervieu. Nous n'avons pas la démonstration à ce jour qu'il s'agit de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement n'en fait pour le moment pas l'affirmation. » Interrogé à ce sujet, le cabinet de Gabriel Attal n'a pas souhaité donner plus d'information. Auprès de Numerama, il déclarait que la plateforme avait été interdite à cause « des ingérences et de la manipulation » dont elle fait l'objet.

« L'application est utilisée en tant que support de diffusion de désinformation sur les réseaux sociaux, alimenté par des pays étrangers, et relayé par les émeutiers.» La Chine et l'Azerbaïdjan sont notamment évoqués comme étant de potentiels acteurs d'ingérence, sans que plus d'éléments ne soient apportés.

« Même si la situation en Nouvelle-Calédonie est gravissime et très préoccupante, elle est difficilement qualifiable de terrrorisme au nom de la loi », remarque toutefois Nicolas Hervieu. Il faudrait pour cela que les actions des émeutiers soient organisées, or on observe plutôt des actions spontanées, et qu'il y ait une démarche de mise en place de la terreur. Le juriste est par ailleurs formel : une situation de désinformation ne constitue pas un motif suffisant pour imposer le blocage d'une plateforme.

Il estime que cette décision pourrait donner lieu à des recours, de la part de néo-calédoniens ou de la plateforme elle-même. Contactée, TikTok n'a pour le moment pas souhaité répondre.

Une mesure qui rappelle l'Iran et la Chine

Au-delà de sa légalité, l'aspect anti-démocratique du blocage d'un réseau social interpelle. Cette mesure rappelle des décisions prises en Iran, en Chine, en Inde... des états connus pour leurs pratiques autoritaires. « La mise sur le même plan sémantique du "déploiement de l'armée" et de "l'interdiction de TikTok" est à la fois surréaliste et programmatique. Surréaliste car on croirait un cadavre exquis, et programmatique car elle désigne la plateforme comme disposant des attributs d'une puissance militaire qu'il convient d'abattre. C'est donc à la fois se tromper de sujet et se tromper de cible" », écrit sur son blog Olivier Ertzcheid, chercheur spécialiste en sciences de l'information.

Coïncidence. La décision du Premier ministre Gabriel Attal de bloquer TikTok en Nouvelle Calédonie est intervenue le même jour que la publication du rapport de l'ONG Access Now. Celle-ci fait un bilan du nombre de blocages du web et des plateformes durant l'année 2023. Ceux-ci sont en forte augmentation, rapporte l'ONG, qui s'inquiète d'une normalisation de cette pratique. Dans ce rapport, l'ONG rappelle d'ailleurs la prise de parole d'Emmanuel Macron lors des émeutes de juin 2023 suite à la mort de Nahel Mezouk, durant laquelle il avait déjà évoqué le potentielle blocage de la plateforme, provoquant des réactions enflammées.

Par ailleurs, si le but est d'empêcher à des groupes de s'organiser ou de diffuser des campagnes de désinformation, on peut s'interroger sur pourquoi le choix de TikTok plutôt qu'une autre plateforme. « Sans accès à TikTok, la jeunesse réellement mobilisée et active se trouvera et s'est déjà probablement trouvée d'autres canaux de mobilisation et d'organisation, le premier d'entre eux étant WhatsApp, écrit encore Olivier Ertzscheid. Et pour "l'autre jeunesse", celle qui se contente d'être jeune mais n'est ni particulièrement mobilisée ou politisée, elle vivra cette interdiction comme une censure et une privation aussi injustifiée qu'injustifiable, et là peut-être y verra les raisons de se mobiliser ou d'entrer dans le conflit.»

Si l'on bloque TikTok, pourquoi ne pas bloquer WhatsApp et Telegram ?

« Lorsqu'on étudie les menaces cyber, la plateforme que nous croisons le plus souvent c'est Telegram. C'est celle qui est la plus utilisée pour mener à bien des cyberattaques ou des campagnes de désinformation », pointe de son côté Adrien Merveille, expert en cybersécurité chez Check Point Software Technologies..

Un blocage est par ailleurs toujours contournable. « Quand vous bloquez une plateforme, il y a toujours un moyen de le contourner, rappelle. En quelques clics, vous pouvez télécharger un VPN. Même dans des pays où le blocage étatique est bien plus fort, certains trouvent des moyens de le contourner » rappelle Arnaud Lemaire, expert en cybersécurité chez F5.

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Commentaires 23
à écrit le 19/05/2024 à 9:07
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Seul le mot "terrorisme" fait peur, il est employé à toute les sauces pour vous rassurer !;-)

à écrit le 17/05/2024 à 23:55
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Et les pillages et incendies volontaires, c'est légal ?

le 18/05/2024 à 14:26
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pas plus que la colonisation et l'exploitation des populations et ressources locales par des étrangers. pas plus que l'interdiction d'un réseau social, qui n'est en réalité qu'un aveu de plus de faiblesse et de petite trouille de la part de la "puis...

à écrit le 17/05/2024 à 13:57
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Ce serait bien la toute première fois que le gvt français s'inquiète de savoir si les mesures qu'il impose arbitrairement sont légales ou pas. L'interdiction d'un réseau social est l'exemple même de la mesure que certains internautes - qui applaudiss...

le 17/05/2024 à 15:28
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Si votre problème c'est la France, je vous invite à la quitter et demander la nationalité d'un autre pays. Vous verrez alors si l'herbe est plus verte dans les prairies russes ou chinoises.

le 17/05/2024 à 17:10
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Il y a eu récemment trois référendums sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, tous avec un résultat négatif, alors que seuls les habitants arrivés avant 1998 ont le droit de voter. Comment comptez-vous imposer un résultat inverse ?

le 17/05/2024 à 19:13
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Malheureusement vous avez raison. Personne n'en veut plus des français et nous sommes méprisés par la majorité des gens dans les pays que je connais. Mais l'argent de l'assistanat mortifère de l'état français personne ne le refuse dans les ex-colonie...

le 18/05/2024 à 8:25
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Je vous rassure tout de suite : j'ai le privilège de ne pas être contraint de vivre en france. J'ai moins d'imposition fiscale, plus dé sécurité, de meilleurs sois de santé, un meilleur climat, une vraie politique énergétique d'avenir (donc sans atom...

le 18/05/2024 à 8:38
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si la france ne vous convient pas ou plus il y a d'autre pays ou vous seriez plus heureux la chine la coree du nord et ont serais satisfait de votre depart il est evident pas de revenue des instance francaise comme les soins et autre pension viei...

le 18/05/2024 à 16:36
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je me plais à vous rassurer, cher intervenant. Non seulement, j'ai le privilège de ne pas habiter en france, mais je vis dans un pays où la qualité de vie et le niveau de vie sont bien supérieurs à ce que vous connaissez : infiniment plus de sécurité...

à écrit le 17/05/2024 à 13:12
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La démocratie n'a pas attendu Tik Tok pour exister. Bien au contraire . Il faudrait cesser de se coucher, au non d'une idée dévoyée de la liberté d'expression, devant les RS

à écrit le 17/05/2024 à 13:04
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Tiktok devrait être interdit partout dans le monde !

le 17/05/2024 à 14:53
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@Ménon : Facebook, Whatsapp, instagram devraient être interdits partout dans le monde !

à écrit le 17/05/2024 à 10:56
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Information 2.0 danger démocratique ou combat pour le contrôle des populations par les classes dirigeantes ? Comme souligné sur le petit écran : " Des sauvageons kanaks entre 14 et 25 ans qui pillent et risque de blesser la gentille population blan...

à écrit le 17/05/2024 à 8:57
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Si Mckron est légalement Président, il n'est pas pour autant légitime contrairement à TikTok qui peut légitimement disparaitre même sans que cela soit légal ! ;-)

à écrit le 17/05/2024 à 8:32
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C'est leur réflexe de nous faire taire.

à écrit le 17/05/2024 à 8:23
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Pourquoi un moyen de communication contrôlé par une société chinoise redevable au gouvernement chinois devrait être légal?

le 17/05/2024 à 11:40
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Euh... si on devait interdire tout ce qui vient de Chine, la plupart des Français seraient en slip...

le 17/05/2024 à 14:47
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@Adieu BCE : Pourquoi un moyen de communication contrôlé par une société étasunienne redevable au gouvernement étasunien devrait être légal?

le 17/05/2024 à 16:56
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@VIGINUM - au hasard : parce que les Américains sont nos alliés et n'interdisent pas les site français chez eux ?

à écrit le 17/05/2024 à 7:11
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fichtre, il est ambitieux, ler jeunot!! il veut bloquer des trucs developpes par definition pour ne pas etre blocables! alors oui, il va certainement bloquer tiktok a la petite vieille qui n'y comprend rien, mais ca sera tout.....le seul moyen de lut...

à écrit le 16/05/2024 à 23:28
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Tik Tok comme tous les réseaux dits "sociaux" est une "couillonade "...j'irai facilement à dire des "me...des".

à écrit le 16/05/2024 à 19:59
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Bonjour, dans tous les cas , ils n'est pas acceptable d'entendre certains individus appelés a l'insurrection et a la haine de l'autre ( du blanc en particulier) . Personnellement je refuse la guerre civile, mais si nous devons en arriver là, nous dé...

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