La situation est inédite en France. Gabriel Attal a déclaré mardi 15 mai que TikTok serait banni de Nouvelle Calédonie. La plateforme servirait de canal de diffusion aux groupes responsables des violences que connaît l'archipel depuis plusieurs jours et serait « un support de désinformation » selon le cabinet de Gabriel Attal, cité par Numerama. La mesure avait été envisagée par Emmanuel Macron lors des émeutes de 2023.
Des pillages, émeutes, et agressions ont eu lieu dans l'archipel faisant cinq morts dont deux policiers. Cette situation, faisant suite à une réforme électorale controversée, a conduit le gouvernement à déclarer l'état d'urgence, déployer des militaires pour « ramener le calme », et interdire donc l'utilisation de la plateforme chinoise où circulent des « messages d'appels à la haine ». Concrètement, pour bloquer l'accès au site, la solution déployée est de probablement perturber le mécanisme des noms de domaine (DNS), le système d'aiguillage du web. Lorsqu'un utilisateur se connecte à un site, le gouvernement force les opérateurs à le diriger vers une adresse incorrecte.
Cette décision a interloqué un certain nombre d'observateurs, notamment des défenseurs des libertés numériques et des spécialistes du droit. Car c'est d'abord la légalité de cette décision interroge. En droit commun, le gouvernement ne peut pas bloquer une plateforme si facilement, pointe Nicolas Hervieu, juriste en droit public et droit européen des droits de l'Homme. Mais au nom de l'état d'urgence, il peut s'appuyer sur l'article 11 II de la loi de 1955 (révisé en 2017) qui lui permet de prendre toute mesure pour assurer l'interruption de tout service de communication au public en ligne provoquant à la commission d'actes de terrorisme. « Mais ce n'est légal que s'il s'agit de lutter contre le terrorisme », explique Nicolas Hervieu. Nous n'avons pas la démonstration à ce jour qu'il s'agit de terrorisme en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement n'en fait pour le moment pas l'affirmation. » Interrogé à ce sujet, le cabinet de Gabriel Attal n'a pas souhaité donner plus d'information. Auprès de Numerama, il déclarait que la plateforme avait été interdite à cause « des ingérences et de la manipulation » dont elle fait l'objet.
