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La procédure va permettre à l'exécutif européen de continuer à accumuler des preuves et de faire pression sur Meta pour obtenir des améliorations.
Francis Mascarenhas
Le groupe Meta - Facebook et Instagram - est de nouveau dans le viseur de la Commission européenne. « Nous ne sommes pas convaincus que Meta ait fait suffisamment pour atténuer les risques pour la santé physique et mentale des jeunes Européens sur ses plateformes » conformément aux exigences du règlement européen sur les services numériques (DSA), a déclaré le commissaire européen Thierry Breton, cité dans un communiqué.
Bruxelles s'inquiète cette fois-ci « des risques causés par la conception des interfaces de Facebook et d'Instagram, qui peuvent exploiter les faiblesses et l'inexpérience des mineurs et provoquer un comportement addictif ». La Commission considère aussi insuffisants les efforts pour « empêcher l'accès des mineurs à des contenus inappropriés, notamment les outils de vérification de l'âge utilisés par Meta ».
Cette nouvelle procédure va donc permettre à l'exécutif européen de continuer à accumuler des preuves et de faire pression sur la firme Meta pour obtenir des améliorations. L'ouverture d'une enquête « ne préjuge pas de son issue », tient aussi à rappeler la Commission.
Informé de cette investigation, le groupe américain a aussitôt affirmé sa bonne volonté sur ce dossier. « Nous voulons que les jeunes aient des expériences en ligne sûres et adaptées à leur âge et nous avons passé une décennie à développer plus de 50 outils et politiques destinés à les protéger. C'est un défi auquel l'ensemble du secteur est confronté et nous sommes impatients de partager les détails de notre travail avec la Commission européenne », a déclaré ce jeudi un porte-parole de Meta.
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Il s'agit de la sixième enquête formelle lancée par la Commission, et la deuxième visant Meta, dans le cadre de cette nouvelle législation entrée en application l'an dernier pour lutter contre les contenus illégaux en ligne. Le 30 avril 2024, la Commission avait déjà ouvert une procédure formelle à l'encontre de Meta, en ce qui concerne Facebook et Instagram.
Cette enquête là visait différents faits : la publicité trompeuse, le contenu politique, les mécanismes de notification et d'action, l'accès aux données pour les chercheurs, ainsi que la non-disponibilité d'un discours civique en temps réel et d'un outil efficace de suivi des élections par des tiers avant les élections au Parlement européen.
Pour mémoire, la première procédure formelle, dans le cadre du règlement DSA, portait sur les risques de désinformation. Elle avait été initiée le 18 décembre dernier contre le réseau social X (ex-Twitter) pour des manquements présumés en matière de modération des contenus et de transparence.
« Aujourd'hui, nous franchissons une nouvelle étape pour garantir la sécurité des jeunes utilisateurs en ligne. Avec la législation sur les services numériques, nous avons établi des règles qui peuvent protéger les mineurs lorsqu'ils interagissent en ligne », explique Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne.
Depuis fin août 2023, le règlement sur les services numériques s'applique aux plateformes en ligne les plus puissantes comme X, TikTok, ainsi que les principaux services de Meta (Facebook, Instagram), Apple, Google, Microsoft ou Amazon. Il prévoit de lutter contre les contenus et produits illégaux en ligne (haine, désinformation, contrefaçons...). L'objectif est de faire d'internet un espace plus sûr pour les utilisateurs. Avec ce texte, « ce qui est illégal dans le monde physique le sera aussi en ligne ».
Au total, 23 très grands acteurs de l'internet, dont trois sites pornographiques (Pornhub, Stripchat et XVideos), ont été placés sous la surveillance directe de la Commission européenne, qui a recruté plus d'une centaine d'experts à Bruxelles pour assumer son nouveau rôle de gendarme du numérique.
Les contrevenants s'exposent à des amendes pouvant atteindre jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires annuel mondial, voire à une interdiction d'opérer en Europe en cas de violations graves et répétées. L'exécutif avait ouvert précédemment deux enquêtes visant TikTok, dont une a poussé cette filiale du chinois ByteDance à suspendre une fonction controversée qui récompensait les utilisateurs pour le temps passé devant les écrans, et était suspectée de susciter l'addiction chez les adolescents.
Une procédure avait par ailleurs été lancée début mars contre le géant chinois du commerce en ligne AliExpress, filiale d'Alibaba, soupçonné de ne pas suffisamment lutter contre la vente de produits dangereux, comme des faux médicaments. Aujourd'hui, c'est la plateforme chinoise Temu qui est accusée de manipuler les internautes et de violer plusieurs dispositions du règlement de l'UE sur les services numériques.
Autre arme au service de la Commission, le règlement sur les marchés numériques dit DMA, qui entend prévenir les abus de position dominante des géants du numérique. Ainsi, l'exécutif européen a annoncé lundi que Booking était désormais soumise aux nouvelles règles de concurrence plus strictes imposées dans l'UE à une poignée de géants de la tech, les fameux Gafam.
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Le règlement impose à ces entreprises une série de contraintes pour empêcher les pratiques déloyales qui risquent d'évincer ou brider la concurrence. La centrale hôtelière dispose d'un délai de six mois pour se mettre en conformité avec toutes les dispositions légales.
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