Attention à l'amalgameentre judiciaire et fiduciaire. Un avocat peut certes avoir cette double activité. Mais les règles qui s'appliquent ne sont pas tout à fait les mêmes. La décision du 24 avril 2009 réformant le règlement intérieur national (RIN) de la profession d'avocat a été publiée au « Journal officiel » du 12 mai dernier. L'avocat fiduciaire demeure soumis aux devoirs de son serment et aux principes essentiels de la profession. Toutefois, il devra souscrire à tire individuel une assurance spéciale pour garantir sa responsabilité civile professionnelle, mais aussi la restitution des fonds, effets, titres et valeurs concernés. Pour les assureurs, il s'agit indubitablement d'une bonne nouvelle. F. H.
être fiduciaire a un prix
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