La Tribune
médiationAvec 7 % d'augmentation des recours en 2008, le service de médiation de l'Autorité des marchés financiers (AMF) n'a pas chômé. « La médiation commence à être connue du grand public ; par ailleurs, les épargnants sont mieux informés sur leurs droits », souligne Madeleine Guidoni, la magistrate qui pilote ce service. Au total, 2.307 réclamations ont été reçues l'an dernier, dont 1.502 demandes de consultations et 805 dossiers de médiation, détaille le rapport annuel de la médiation, publié le 12 mai. Si la crise a joué sur l'activité du service, précise-t-on à l'AMF, c'est davantage sur les sujets traités que sur le nombre des saisines. C'est ainsi que les produits collectifs et la gestion sous mandat ont représenté pas moins de 60 % des 739 dossiers de médiation traités en 2008. Parmi les réclamations, beaucoup ont porté sur les fonds à formule, ces fonds qui proposent une performance indexée sur un indice boursier, assortie d'une garantie sur une partie du capital. Ils sont 11 au total à avoir mobilisé la médiatrice dont un qui a fait l'objet de 300 demandes. Toutes n'ont pas encore été traitées. La hausse des saisines pourrait signaler l'amorce d'une tendance des épargnants à s'organiser collectivement pour réclamer une médiation. traités au cas par casCela étant, les dossiers de médiation demeurent traités au cas par cas et ne donnent pas lieu à des décisions publiques qui permettraient ensuite de servir de fondement à d'autres actions. D'où le relatif désintérêt des associations de consommateurs pour cette procédure. La médiation est en effet un mode de règlement des litiges confidentiel dans lequel le médiateur ne rend pas de décision mais aide simplement les parties à trouver un accord, lequel se traduit le plus souvent par un « geste commercial » de l'établissement vis-à-vis du client mécontent. Le service de la médiation a aussi traité des demandes liées à des fonds monétaires dynamiques commercialisés de manière un peu trop « optimiste ». Au fond, quel que soit le produit, les motifs de réclamations sont toujours les mêmes : information incomplète et inadéquation de l'investissement proposé aux besoins. Selon Madeleine Guidoni, il ne s'agit pas de donner plus d'informations mais de fournir les éléments pertinents sur le fonctionnement du produit, les garanties offertes, la durée de garde conseillée et le niveau de risque. C'est d'ailleurs en ce sens que s'est prononcée la Cour de cassation dans un arrêt du 24 juin 2008 auquel la médiatrice se réfère dans son rapport. La Cour avait été saisie par une épargnante qui avait investi dans le FCP Écureuil Europe 2004 et perdu une partie de son capital. Les juges lui ont donné raison en considérant que la publicité d'un fonds commun de placement devait mentionner les caractéristiques les moins favorables du produit ainsi que les risques liés aux avantages énoncés. Ils ont souligné que la remise de la notice AMF au client ne suffisait pas à satisfaire l'obligation d'information si la publicité de son côté ne fournissait pas les caractéristiques essentielles de l'investissement. Les constats de la médiatrice rejoignent les préoccupations du service en charge de la gestion à l'AMF qui surveille avec une attention toute particulière en ce moment les conditions de commercialisation des produits collectifs. Olivia Dufou
La Tribune
