Mission accomplie. Les partenaires sociaux, qui se retrouvaient mardi pour une ultime séance de négociation, ont finalisé dans la nuit un projet d'accord définissant les nouvelles règles d'indemnisation des chômeurs pour les deux ans à venir. Celles-ci se substitueront aux dispositions de la précédente convention qui expire au 31 décembre prochain. Le texte crée une filière d'indemnisation unique des demandeurs d'emploi qui remplacera les quatre filières actuelles. Concrètement, un demandeur d'emploi qui s'inscrit pour la première fois au chômage devra avoir travaillé quatre mois sur les vingt-huit derniers mois (contre six mois sur les vingt à vingt-six derniers mois actuellement). En revanche, s'il se retrouve à nouveau au chômage, il devra avoir travaillé six mois sur les douze derniers mois. Le montant de l'indemnisation reste, lui, fixé à 57,4 % du dernier salaire et chaque jour travaillé donnera droit à un jour d'indemnité dans la limite de vingt-quatre mois. Les plus de 50 ans continueront à bénéficier de trente-six mois maximum d'indemnisation. Ces nouvelles règles devraient permettre, selon les calculs de l'Unedic, d'indemniser 100.000 chômeurs supplémentaires, pour un coût évalué à 270 millions d'euros par an.Par ailleurs, conformément au souhait du patronat, le texte prévoit que les cotisations chômage patronales et salariales baisseront dans une limite globale de 0,5 point par an, chaque fois que le résultat d'exploitation semestriel du régime sera excédentaire d'au moins 500 millions d'euros. Pour 2008, l'Unedic table sur un excédent de 4,5 millions d'euros.Le texte ficelé, reste maintenant à savoir qui des organisations syndicales et patronales le signera, sachant que, si aucun syndicat signe, la balle ira dans le camp du gouvernement. Côté syndical, les réactions sont diverses. La CFDT fait plutôt bon accueil au texte, Gaby Bonnand s'étant « félicit頻 de l'indemnisation de demandeurs d'emploi supplémentaires, tout en regrettant le rejet du projet de prime pour les jeunes et de recapitalisation des droits au chômage. Pour autant, François Chérèque a prévenu mercredi sur France Inter que « la CFDT ne signera pas toute seule » et prendra contact avec la CFTC, la CFE-CGC et FO qui se montrent pour l'heure critiques sur le texte. De son côté, Maurad Rabhi (CGT) dénonce un texte « a minima » lié à « l'obstination patronale à baisser les cotisations chômage » et estime qu'on va sortir « énormément de personnes indemnisées et beaucoup plus rapidement les pousser vers les minima sociaux ».La pêche aux signaturesCôté patronal, les choses ne s'annoncent guère plus simples. Si Patrick Bernasconi (Medef), chef de file de la délégation patronale, qualifie le texte de « singulièrement innovant », l'UPA et la CGPME se montrent plus critiques. « Le texte va au-delà des mandats que nous nous étions fixés », estime Patrick Liébus (UPA) qui cite notamment l'abaissement à quatre mois de la durée du travail nécessaire pour ouvrir des droits à indemnisation pour une première inscription. Quant à la CGPME, elle dit redouter que le texte ne soit « un marché de dupes » car il « promet beaucoup sans garanties réelles pour les entreprises ». Elle se demande également s'il est « raisonnable que des étudiants travaillant l'été [quatre mois non consécutifs dans les vingt-huit deniers mois] puissent désormais prétendre à une indemnisation ». La pêche aux signatures est donc ouverte. On ne saura véritablement qu'à la mi-janvier quels seront les signataires de ce texte. n « a minima » pour la cgt, « singulièrement innovant » pour le medef, le texte a reçu un bon accueil du côté de la CFDT.

latribune.fr

08 Jan 2009, 1:28

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