Assainir les finances publiques par une baisse des dépenses en faveur des associations
Par François Facchini (*)
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Photo by Christian Dubovan on Unsplash
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Les agences de notation Fitch et Moody's ont maintenu inchangée la note souveraine de la France. Le 31 mai 2024 l'agence Standard & Poor's qui note la France AA soit Aa2 pour Moody's proposera son évaluation.
Pour des raisons indépendantes des coûts de la dette, et en particulier parce que la France s'est engagée auprès de ses partenaires de la zone euro à réduire son déficit public et finalement sa dette et parce qu'au-delà d'un certain niveau la dette publique et la dépense ont des effets négatifs sur la croissance et le rendement de l'impôt, la baisse des dépenses publiques doit rester une priorité. Cette baisse peut se faire à système institutionnel inchangé ou pas.
Si on ne touche pas au modèle social français (santé, retraite, famille) on peut envisager de réduire l'écart entre ce que verse la France au budget européen et ce qu'elle reçoit. L'économie potentiel est entre 5 et 10 milliards d'euros.
Une autre piste peut être explorée, la baisse des dépenses en faveur des associations.
Le gisement d'économie est équivalent. Il est entre 5 et 10 milliards d'euros. Les dépenses publiques aux associations sont des dépenses de fonctionnement. Elles sont en très fortes augmentation, environ 800% de hausse en valeur nominale entre 2011 et 2022. Ces dépenses sont passées de 1,2 milliard d'euros à 11 milliards d'euros (Figure 1).
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Cette hausse spectaculaire des dépenses publiques en faveur des associations est en grande partie la conséquence de la politique dite du New Deal associatif de 2015. Cette politique avait fait des associations un vecteur de citoyenneté et d'égalité. Elle se plaçait dans la suite de la Grande Cause 2014 dédiée à l'engagement associatif, de la charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014, et des travaux conduits par les parlementaires sur la situation des associations (rapports de Mme Dumas et M. Blein) et des réflexions sur la promotion de l'engagement des actifs.
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Une telle baisse a plusieurs vertus.
Par François Facchini (*)