Bruxelles a confirmé hier son intention de passer en revue la mise en ?uvre de la directive OPCVM (gestion collective) dans chaque État membre, concernant la responsabilité des dépositaires. Charlie McCreevy, commissaire au Marché intérieur, a rappelé que les textes européens établissaient clairement la responsabilité du dépositaire, en charge de la garde des avoirs. Dans l'affaire Madoff, les dépositaires de plusieurs fonds exposés ont confié des avoirs (l'équivalent de 1,6 milliard d'euros) à des établissements dépendant de Bernard Madoff. Ces fonds n'ont pu être récupérés. Pour autant, il serait prématuré d'en conclure que les victimes ne seront pas indemnisées, indique Bruxelles. Si des pratiques nationales diluent cette responsabilité, Bruxelles agira, via des mesures de clarification ou une harmonisation législative plus poussée.

latribune.fr

07 Févr 2009, 1:27

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