Les sénateurs attendent Christine Lagarde et Martin Hirsch de pied ferme. La ministre de l'Économie et le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté seront entendus ce soir par la commission spéciale du Sénat en charge de l'examen du projet de loi sur la réforme du crédit. Objectif pour les parlementaires : juger de la réceptivité du gouvernement, avant de finaliser les derniers amendements, qui devront être déposés demain après-midi au plus tard.Pour la plupart des sénateurs, le projet de loi présenté par Christine Lagarde le 22 avril dernier ne va pas assez loin. Sur 343 sénateurs, 151 font partie du groupe UMP. Le gouvernement devra donc soit convaincre, soit faire des concessions s'il veut obtenir la majorité au Sénat.La question de la création d'un répertoire national du crédit mobilise tout particulièrement les sénateurs. Ce « fichier positif », non prévu par le projet de loi actuel, recenserait les encours des crédits utilisés par les particuliers ainsi que l'historique de leurs remboursements. Toute société sollicitée pour accorder un crédit serait ainsi en mesure de vérifier la solvabilité de l'emprunteur. « Cela permettrait d'éviter l'entrée dans le surendettement de 100.000 familles chaque année », avance Jean-Christophe Lagarde, député du Nouveau Centre. « Le gouvernement favorise une amélioration du FICP [le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers], mais cela ne suffira pas, car le FICP ne pourra pas servir d'outil de prévention », renchérit Nicole Bricq, sénatrice socialiste et vice-présidente de la commission spéciale du Sénat, tout en insistant sur la nécessité de prendre des précautions sur la protection des données. Le principe du fichier positif a déjà été adopté par plusieurs pays européens. Les sénateurs ont été convaincus par l'expérience belge ou le fichier existe depuis six ans.En France, si le président de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD), Jérôme Bédier, s'est prononcé en faveur du fichier positif, il rencontre de nombreux opposants. Les associations elles-mêmes sont divisées. Tandis que certaines, comme les associations familiales, plébiscitent l'outil de prévention contre le surendettement, d'autres comme UFC Que Choisir mettent en garde sur le risque de protection insuffisante des données privées. Mais ce sont les banques qui y sont le plus hostiles. Pour Jean-Christophe?Lagarde, « elles considèrent que leurs fichiers clients leur donnent un avantage concurrentiel ». La Fédération bancaire française, elle, travaille avec la Banque de France à l'amélioration du FICP et insiste sur le peu d'efficacité du fichier positif. « Selon les statistiques de la Banque nationale de Belgique, le nombre de dossiers de surendettement a augmenté de 70 % depuis début 2004 », signalent les experts de la FBF.

latribune.fr

09 Juin 2009, 1:41

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