égulationLe président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui présente aujourd'hui ses propositions sur la supervision financière, se gardera bien de parler de révolution. Et pourtant cela y ressemble fort. Si son « paquet » directement inspiré du rapport rendu en février par le groupe Larosière est finalement adopté, la surveillance financière en Europe ne sera plus jamais ce qu'elle a été. Deux changements majeurs sont attendus. D'abord, la création d'un « conseil européen du risque systémique » chargé de veiller sur la liquidité des marchés et d'éviter en particulier la formation de nouvelles bulles. Cet organisme communautaire indépendant serait en pratique très proche de la Banque centrale européenne, puisque Jean-Claude Trichet, le président de la BCE, en assurerait la présidence. Ce rôle prééminent dans la supervision dite « macroprudentielle » revenant à la zone euro sera difficile à admettre pour Londres. Les Britanniques n'en feront pas un « casus belli », rassure toutefois un diplomate. L'autre innovation majeure concerne les opérateurs : banques, assurances, Bourses et autres infrastructures qui seraient à l'avenir soumises à un « système européen des superviseurs financiers ». La Commission ne propose certes pas de grande agence européenne chargée d'aller mettre son nez dans la gestion du risque de telle ou telle banque. Mais les autorités qu'elle propose de créer empêcheraient à l'avenir que tel ou tel superviseur national refuse de coopérer avec tel autre en charge de la surveillance du même groupe transnational. À ce stade les propositions de la Commission devraient seulement permettre d'éviter un blocage comme ce que l'on avait vu chez Fortis quand la Banque des Pays-Bas et le superviseur belge, la CBFA, avaient cessé de se parler au pire de la crise, fin septembre, provoquant l'éclatement du groupe. Avant même la présentation de Barroso, ce dispositif est vigoureusement contesté par Jean-Pierre Jouyet, président de l'Autorité des marchés financiers. Dans une tribune publié dans « Le Monde » daté d'aujourd'hui, ce dernier plaide pour un rôle accru de la Commission européenne. Selon le régulateur français, « à terme, il nous faudra des agences européennes dotées de pouvoirs étendus pour que la même règle soit appliquée de la même façon par tous ». Le débat législatif durera au moins jusqu'à la fin 2010. D'ici à septembre prochain, la Commission devra rechercher l'appui des chefs de gouvernement.

latribune.fr

09 Juin 2009, 1:41

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