La Tribune
Michel Rocard remet demain au gouvernement son avis sur la taxe carbone. Quelle est votre position sur la fiscalité écologique ?Il est impératif de verdir notre fiscalité. Pour cela, soit nous créons de nouvelles taxes, qui prennent en compte les préoccupations environnementales, avec pour objectif de changer les comportements, c'est le schéma de la taxe carbone, soit nous introduisons la préoccupation environnementale dans la fiscalité existante. Mais, dans les deux cas, le produit de la fiscalité doit rester une ressource fiscale du budget général, dont la finalité est de financer les dépenses de l'État.Quels critères doit respecter la taxe carbone ?Elle doit d'abord être adossée à une valorisation de la tonne de CO2 : le niveau de 32 euros la tonne me paraît adéquat. Ensuite, cette taxe doit fonctionner comme une taxe additionnelle ; je pense d'ailleurs qu'elle doit concerner l'électricité. Enfin, cette taxe doit être universelle. Cela signifie qu'il ne doit pas y avoir d'exonérations. Si l'on prend les poids lourds, la fraction de TIPP supplémentaire qu'ils auront à acquitter avec la taxe carbone ne doit pas être exonérée. Ce serait absurde de le faire, au regard des objectifs environnementaux de cette taxe.La création de cette taxe pose néanmoins la question de son impact sur les plus vulnérables, que ce soit du côté des ménages ou des entreprises? Je suis favorable à ce qu'il y ait des contreparties pour accompagner les plus fragiles (ménages modestes, ruraux, professions spécifiques, etc.) mais elles devront être transitoires et ne pourront prendre la forme d'exonérations fiscales. J'insiste, l'objectif final étant de « décarbonner » notre économie, il ne peut y avoir d'exonérations. S'il y en avait, le Conseil constitutionnel ne manquerait pas de relever le paradoxe.Cela passe-t-il par une redistri- bution du produit de la taxe ? Jean-Louis Borloo a évoqué un « chèque vert » distribué à tous les ménages?Je suis opposé à ce « chèque vert ». Il faut respecter le principe de non-affectation du produit d'un impôt à une dépense. La recette de la taxe carbone doit être traitée comme n'importe quelle recette du budget de l'État. Ensuite, ce sera au gouvernement de prendre, via le budget général, des mesures ciblées et temporaires pour aider les plus vulnérables lors de l'instauration de cette taxe. Il ne s'agit pas de la redistribuer totalement, à l'euro près avec une part entreprises et une part ménages, mais plutôt d'accompagner au mieux les mutations qu'elle implique.Mais les associations de consommateurs crient au « hold-up fiscal » en vous accusant de vouloir faire financer par les Français la réforme de la taxe professionnelle?D'une part, vous ne pouvez pas vouloir modifier les comportements en créant une taxe et en même temps vouloir en compenser les effets en redistribuant totalement son produit. Il faut être cohérent. Ensuite, sur la taxe professionnelle, je vous rappelle que la commission des Finances de l'Assemblée nationale s'est prononcée pour que la baisse de la taxe professionnelle soit compensée par une hausse de l'impôt sur les sociétés. Taxe carbone et réforme de la TP sont deux sujets bien distincts et doivent le rester pour ne pas alimenter l'impression que l'on fait financer la baisse des charges pesant sur les entreprises par un alourdissement des impôts des ménages. Plus généralement, il faut plus que jamais exclure toute baisse d'impôt qui serait financée par le déficit et la dette. À cet égard, la réduction de la TVA dans la restauration était le prototype de ce qu'il ne fallait pas faire, d'autant qu'il n'y a eu aucune étude d'impact et que les contreparties espérées ne sont manifestement pas au rendez-vous. Propos recueillis par Anne EvenoIl faut exclure toute baisse d'impôt financée par le déficit et la dette. La baisse de la TVA dans la restauration était le prototype de ce qu'il ne fallait pas faire.
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