emploiAprès plusieurs heures de discussion et de longues interruptions de séance pour aplanir les divergences dans le camp patronal, les partenaires sociaux sont parvenus à un agenda social a minima dans la nuit de mercredi à jeudi. S'ils ont convenu de se revoir pour des « délibérations » sur le dialogue social dans les TPE (le 22 juin), la politique industrielle et le paritarisme, une seule véritable négociation sur « la gestion sociale des conséquences de la crise sur l'emploi » est programmée le 10 juin.Si les contours de cette discussion sont encore flous, le thème du chômage partiel y figurera à coup sûr. Les limites du dispositif actuel préoccupent, en effet, tant le patronat que les syndicats. Les critères permettant de bénéficier de l'aide de l'État excluent de facto un grand nombre d'entreprises du secteur des services. En effet, les salariés dont l'horaire est calculé en forfait heure ou en forfait jour sur l'année ne peuvent pas percevoir l'allocation spécifique, sauf en cas de fermeture de tout l'établissement. « Pour ces catégories, on ne sait pas mesurer la baisse d'activit頻, confirme Sylvain Niel, avocat en droit social chez Fidal. Autre difficulté, le recours au chômage partiel suppose de réduire collectivement l'horaire de travail : « Dans les services, et tout particulièrement chez Syntec, la notion d'équipe est difficile à déterminer. En outre, autant dans l'automobile, si vous avez une baisse d'activité de 20 %, vous pouvez fermer l'usine un jour sur cinq, autant dans une hotline, ça signifie ne plus rendre le service au client », souligne Ivan Béraud, secrétaire national de la F3C CFDT (communication, conseil, culture).Formation qualifianteEt la question ne se limite pas au seul secteur du service. Car le chômage partiel ne peut excéder 800 heures par an et par salarié, sauf dans le textile et l'automobile où le plafond est fixé à 1.000 heures. Or l'ampleur de la crise risque fort d'amener certaines entreprises à flirter avec le maximum autorisé. Les syndicats, qui préfèrent que les salariés gardent leur contrat de travail plutôt que de pointer à Pôle emploi, pourraient accepter une durée plus longue si elle s'accompagne d'un effort de formation qualifiante. Les partenaires sociaux ont déjà montré leur bonne volonté en améliorant, en décembre, l'indemnisation du chômage partiel de 50 % à 60 % du salaire brut, puis en finançant, via l'Unedic, un surplus pour atteindre 75 % de la rémunération antérieure. Agnès Laurent

latribune.fr

11 Juin 2009, 1:38

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