Après un an de concertations avec les partenaires sociaux, le gouvernement veut désormais mettre rapidement en musique une des promesses de campagne de Nicolas Sarkozy, la réforme de la formation professionnelle. Hier, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont présenté au Conseil des ministres le projet de loi transcrivant l'accord signé par les syndicats et le patronat début janvier. Avec un calendrier serré. Examiné par le Parlement à partir de la mi-juin, le texte devrait être adopté avant la trêve estivale pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2010.Le projet de loi répond en trois points à la feuille de route fixée par le chef de l'État. Le premier, objet d'un consensus avec les partenaires sociaux, crée un fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Doté au maximum de 900 millions d'euros en année pleine, il sera consacré à la formation des demandeurs d'emploi et des salariés peu qualifiés. Une partie des fonds versés par les entreprises (1,2 milliard d'euros, selon l'exécutif) sera aussi sanctuarisée pour la formation dans les sociétés de moins de 50 salariés. Face aux réticences de la CGPME et de l'UPA (artisanat), Laurent Wauquiez s'est dit, hier, prêt à des aménagements sur les modalités de cette sanctuarisation.Transférabilité du DIFLe texte reprend aussi les dispositions prévues dans l'accord des partenaires sociaux sur la transférabilité du droit individuel à la formation (DIF) pour qu'un salarié qui perd son emploi puisse l'utiliser pendant sa période de chômage. Et intégrera certaines mesures du plan jeunes présenté par Nicolas Sarkozy vendredi dernier, notamment sur l'alternance.Enfin, l'exécutif engage la réforme des structures de financement de la formation que n'ont pas voulu aborder les partenaires sociaux. L'objectif est clair : réduire de 100 à 15 le nombre d'organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) en leur fixant un seuil de collecte de 100 millions d'euros en 2011. Un point sur lequel le gouvernement ne transigera pas même si, compte tenu des enjeux financiers, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez s'attendent à des débats « vifs » au Parlement. A. L.

latribune.fr

16 Mai 2009, 1:39

Partager :